Selon l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création. Pour qu’un logiciel soit protégé, il doit démontrer son originalité, résultant des choix intellectuels du développeur. En l’absence de documents préparatoires, tels que le cahier des charges ou la documentation, la demande de contrefaçon est irrecevable. L’analyse des codes sources et des documents fournis révèle une absence d’effort créatif, se limitant à des fonctionnalités basiques et à l’utilisation de langages et algorithmes standards, sans apport intellectuel distinctif.