Cession des droits patrimoniaux
Un auteur qui laisse paraître l’un de ses articles dans une revue ne cède pas son droit de reproduction à l’éditeur. Pour que la cession soit parfaite, l’éditeur doit produire un contrat d’édition.
Parution n’est pas cession
cession des droits, cession tacite de droits, Parution n’est pas cession, publication d’un article scientifique
