L’Essentiel : La participation d’un éditeur à une émission télévisée aux valeurs contestables peut violer le droit moral de l’auteur. Dans un cas récent, les ayants droits d’un illustrateur ont obtenu la résiliation de son contrat d’édition après que l’éditeur ait participé à une émission jugée en désaccord avec les convictions de l’artiste. La présentation dénaturante de ses œuvres, notamment à travers des illustrations militaires sur une musique martiale, a également été considérée comme une atteinte à l’intégrité de son travail. La juridiction a souligné l’importance du respect de l’œuvre et de la mémoire de l’auteur.

Obligations de l’éditeur de l’auteur

L’éditeur a l’obligation de respecter le droit moral de l’auteur. Constitue une violation de ce droit le fait, pour l’éditeur, de participer à une émission télévisée véhiculant des valeurs contraires à celles de l’auteur (ligne éditoriale proche de celle de l’ancien Front National).

Action des ayants droits d’un illustrateur

Les ayants droits d’un illustrateur qui a toujours refusé que son oeuvre soit associée à des idées qui n’étaient pas les siennes et en particulier les idées d’extrême droite, ont obtenu la résiliation du contrat d’édition aux torts de l’éditeur dont la gérante avait participé à une émission consacrée à l’illustrateur (web média TV Libertés) mais dont la ligne éditoriale était selon eux très contestable.

Présentation dénaturante des oeuvres de l’auteur

En effet, la présentation des oeuvres ayant mis en avant les illustrations à caractère militaire de l’auteur, sur une musique martiale et avec des fondus enchaînés déstructurant l’oeuvre ; cette présentation a porté atteinte à l’intégrité de l’oeuvre, de même que la réalisation de montres en matière plastique ; l’ensemble de ces éléments caractérisaient des atteintes au respect du nom, à la mémoire et à l’intégrité des oeuvres de l’auteur.

La juridiction a relevé que le choix du média ‘TV Libertés’, qui se définit lui-même comme ‘libéré du politiquement correct’, pour faire la promotion de certaines oeuvres de l’auteur, alors même qu’il est justifié que ce dernier avait de son vivant fait part de son choix de cesser toute relation avec tout éditeur ou organisme proche des idées du Front National ou des idées intégristes, est de nature à porter atteinte au droit moral de l’auteur, en l’occurrence le droit au respect de l’oeuvre.

Les premiers juges ont également pertinemment considéré que la réalisation de montres en matière plastique reproduisant des illustrations de l’auteur était de nature à porter atteinte au droit à la qualité de ses oeuvres.

Télécharger cette décision

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les obligations de l’éditeur envers l’auteur ?

L’éditeur a l’obligation de respecter le droit moral de l’auteur, qui inclut le respect de ses valeurs et de son intégrité artistique. Une violation de ce droit se produit lorsque l’éditeur participe à des activités ou des médias qui véhiculent des valeurs contraires à celles de l’auteur.

Par exemple, si un éditeur participe à une émission télévisée dont la ligne éditoriale est proche de celle de l’ancien Front National, cela constitue une atteinte au droit moral de l’auteur. Ce droit est fondamental pour protéger l’identité et la vision artistique de l’auteur, et toute action qui pourrait nuire à cette vision est considérée comme une violation.

Comment les ayants droits d’un illustrateur peuvent-ils agir en cas de violation de ses droits ?

Les ayants droits d’un illustrateur qui refuse que son œuvre soit associée à des idées qui ne sont pas les siennes, notamment celles d’extrême droite, peuvent engager des actions légales. Dans un cas récent, ils ont réussi à obtenir la résiliation du contrat d’édition aux torts de l’éditeur.

Cette résiliation a été justifiée par le fait que la gérante de l’éditeur avait participé à une émission sur un média dont la ligne éditoriale était jugée contestable. Cela montre que les ayants droits ont des recours juridiques pour protéger l’intégrité de l’œuvre et les valeurs de l’illustrateur.

Quelles sont les conséquences d’une présentation dénaturante des œuvres de l’auteur ?

Une présentation dénaturante des œuvres de l’auteur peut avoir des conséquences graves sur son droit moral. Par exemple, si les illustrations sont mises en avant de manière à les déformer, comme en les associant à une musique martiale ou en utilisant des montres en matière plastique, cela peut porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre.

La juridiction a reconnu que ces actions déstructurent l’œuvre et nuisent à la mémoire de l’auteur. De plus, le choix du média pour promouvoir ces œuvres, surtout s’il est en désaccord avec les valeurs de l’auteur, peut également être considéré comme une atteinte à son droit au respect de l’œuvre.

Quel rôle joue le choix du média dans la protection du droit moral de l’auteur ?

Le choix du média est crucial dans la protection du droit moral de l’auteur. Dans le cas mentionné, l’utilisation du média ‘TV Libertés’, qui se définit comme ‘libéré du politiquement correct’, a été jugée problématique.

L’auteur avait clairement exprimé son souhait de ne pas collaborer avec des éditeurs ou des organismes proches des idées du Front National. Le fait que l’éditeur ait choisi ce média pour promouvoir ses œuvres a été interprété comme une atteinte à son droit moral, en particulier son droit au respect de l’œuvre. Cela souligne l’importance de la cohérence entre les valeurs de l’auteur et les plateformes utilisées pour diffuser son travail.