Parrainage illicite : le cas de « Chantez dans la note »

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Parrainage illicite : le cas de « Chantez dans la note »

La société Antenne Réunion a diffusé une émission de jeu intitulée « Chantez dans la note » et parrainée par l’automobile « Nissan Note ». Sur la base d’un faisceau d’indices, l’ARCOM a considéré que ce parrainage était illicite dans la mesure où :
– au cours de l’émission, de nombreuses images de cette voiture ont été diffusées ;
– les participants à l’émission étaient présentés devant la « Nissan Note » ;
– le jeu se déroulait à l’intérieur de celle-ci ;
– le titre de l’émission « Chantez dans la note » faisait directement référence à la « Nissan Note ».
l’ARCOM a considéré que le contenu et la programmation de l’émission en question ont été influencés par le parrain dans des conditions susceptibles de porter atteinte à la responsabilité et à l’indépendance éditoriale de la société Antenne Réunion et qu’elle incitait à l’achat ou à la location de la voiture Nissan Note
. Concernant le parrainage d’une émission de météo diffusée sur la même chaîne, l’ARCOM a rappelé que le lieu d’implantation du parrain ne figure pas dans la liste exhaustive des identifications possibles du parrain prévues par l’article 18 du décret du 27 mars 1992 (à propos des agences d’un groupe immobilier).
Enfin, s’agissant de la participation à un jeu, la chaîne ne pouvait offrir aux téléspectateurs des lots de marques Indria et Kenzo, alors que ces sociétés n’étaient pas les parrains de l’émission.

Mots clés : parrainage,publicité illicite,parrainage audiovisuel,parrainage interdit

Thème : parrainage

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  ARCOM | Date. : 20 mars 2007 | Pays : France

Questions / Réponses juridiques

Quel est le titre de l’émission diffusée par Antenne Réunion ?

L’émission diffusée par Antenne Réunion s’intitule « Chantez dans la note ». Ce jeu a été parrainé par la voiture « Nissan Note », ce qui a suscité des préoccupations de la part de l’ARCOM.

Pourquoi l’ARCOM a-t-il considéré le parrainage de l’émission comme illicite ?

l’ARCOM a jugé le parrainage illicite pour plusieurs raisons. Tout d’abord, de nombreuses images de la Nissan Note ont été diffusées durant l’émission. De plus, les participants étaient souvent présentés devant cette voiture, et le jeu se déroulait à l’intérieur de celle-ci.

Quelles sont les implications de ce parrainage sur l’indépendance éditoriale de la chaîne ?

l’ARCOM a estimé que le contenu et la programmation de l’émission avaient été influencés par le parrainage, ce qui pourrait compromettre la responsabilité et l’indépendance éditoriale de la société Antenne Réunion. Cela soulève des questions sur l’intégrité des contenus diffusés.

Quelles autres émissions ont été mentionnées par l’ARCOM concernant le parrainage ?

l’ARCOM a également évoqué le parrainage d’une émission de météo diffusée sur la même chaîne. Il a rappelé que le lieu d’implantation du parrain ne figurait pas dans la liste des identifications possibles du parrain, comme stipulé par l’article 18 du décret du 27 mars 1992.

Quelles restrictions ont été imposées concernant les lots offerts aux téléspectateurs ?

Concernant la participation à un jeu, la chaîne ne pouvait pas offrir des lots de marques telles qu’Indria et Kenzo, car ces sociétés n’étaient pas les parrains de l’émission. Cela souligne l’importance de respecter les règles de parrainage et de publicité dans les émissions audiovisuelles.


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