Panthéon-Assas c/ Ecole d’Assas  

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Panthéon-Assas c/ Ecole d’Assas  
L’Université Panthéon-Assas et l’Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie (IFKM) se disputent depuis des années sur l’usage du terme « Assas ». Une récente décision d’appel a statué que les marques des deux entités doivent coexister, en raison de l’absence de risque de confusion. Bien que l’Ecole d’Assas utilise ce nom commercial depuis 1957, l’Université n’a pas porté atteinte à cet usage. Les juges ont jugé que, malgré la similarité des services offerts, les marques étaient suffisamment distinctes visuellement et phonétiquement pour éviter toute confusion dans l’esprit du public.

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