L’Essentiel : Dans l’affaire opposant la SARL Boline à la Ville de Paris, le Tribunal administratif a jugé que la présence d’un kiosque à journaux n’engageait pas la responsabilité de la ville. Bien que le kiosque ait partiellement masqué un panneau publicitaire, celui-ci restait visible pour les passants et les automobilistes. La SARL Boline n’a pas réussi à prouver un préjudice anormal, le tribunal considérant que les riverains doivent supporter les sujétions normales liées à l’intérêt général. Ainsi, les demandes de déplacement du kiosque et de réparation des préjudices ont été rejetées.

Un panneau publicitaire peut être partiellement masqué par un kiosque de journaux sans que la responsabilité de la Ville de Paris ne soit engagée. 

Affaire Ville de Paris

La société Mediakiosk, concessionnaire de la ville de Paris, a installé dans le 16ème arrondissement de Paris un kiosque à journaux. La SARL Boline, qui exploitait un emplacement publicitaire à proximité, a saisi le Tribunal administratif de Paris afin, d’une part, qu’il soit enjoint à la ville de déplacer ce kiosque et, d’autre part, que la ville soit condamnée à réparer les préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de la présence du kiosque. Tant en première instance qu’en appel, la SARL Boline a été déboutée de ses demandes.

Responsabilité du maître d’ouvrage

La SARL Boline a recherché la responsabilité sans faute de la ville de Paris en qualité de maître d’ouvrage. Il appartient au riverain d’une voie publique qui entend obtenir réparation des dommages qu’il estime avoir subis à l’occasion d’une opération de travaux publics à l’égard de laquelle il a la qualité de tiers d’établir, d’une part, le lien de causalité entre cette opération et les dommages invoqués, et, d’autre part, le caractère anormal et spécial de son préjudice, les riverains des voies publiques étant tenus de supporter, sans contrepartie, les sujétions normales qui leur sont imposées dans un but d’intérêt général.

Visibilité partielle du panneau publicitaire

Le kiosque à journaux litigieux était implanté à une dizaine de mètres du mur pignon sur lequel était situé le panneau publicitaire exploité par la SARL. Le panneau demeurait  visible pour les passants une fois le kiosque dépassé comme pour les passants circulant de part et d’autre de ce kiosque. Le panneau demeurait aussi visible depuis les voitures circulant sur la chaussée, à hauteur du kiosque. Ainsi, l’implantation du kiosque à journaux limitait seulement la visibilité du panneau publicitaire. Dans ces conditions, le préjudice allégué n’excédait pas  les sujétions normales qui peuvent être imposées aux riverains des voies publiques dans un but d’intérêt général (pas de préjudice anormal et spécial).

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est l’affaire impliquant la Ville de Paris et la SARL Boline ?

La société Mediakiosk, concessionnaire de la Ville de Paris, a installé un kiosque à journaux dans le 16ème arrondissement.

La SARL Boline, qui exploitait un emplacement publicitaire à proximité, a saisi le Tribunal administratif de Paris. Elle a demandé que la ville déplace le kiosque et qu’elle soit indemnisée pour les préjudices subis.

Cependant, tant en première instance qu’en appel, la SARL Boline a été déboutée de ses demandes, ce qui souligne la complexité des litiges liés à l’urbanisme et à la publicité.

Quelles sont les conditions pour établir la responsabilité de la Ville de Paris ?

La SARL Boline a tenté de prouver la responsabilité sans faute de la Ville de Paris en tant que maître d’ouvrage.

Pour obtenir réparation, un riverain doit établir deux éléments : d’abord, le lien de causalité entre l’opération de travaux publics et les dommages subis. Ensuite, il doit démontrer le caractère anormal et spécial de son préjudice.

Les riverains des voies publiques doivent supporter les sujétions normales imposées dans un but d’intérêt général, ce qui complique la reconnaissance de leur préjudice.

Comment le kiosque à journaux a-t-il affecté la visibilité du panneau publicitaire ?

Le kiosque à journaux était situé à environ dix mètres du mur où se trouvait le panneau publicitaire de la SARL Boline.

Malgré la présence du kiosque, le panneau restait visible pour les passants après avoir contourné le kiosque, ainsi que pour ceux circulant de part et d’autre.

De plus, les automobilistes pouvaient également voir le panneau depuis la chaussée, ce qui indique que la visibilité n’était pas complètement obstruée.

Ainsi, la limitation de la visibilité était considérée comme une sujétion normale, sans préjudice anormal ou spécial.