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Condamnation pour diffamationLe maire adjoint de Nice, avait obtenu du tribunal correctionnel, la condamnation pour diffamation du président de la société Les éditions du Seuil, et un auteur journaliste en raison du passage suivant d’un ouvrage publié par le premier et signé du second (« Les revenants ») : « Tout au long de son mandat, X a pu aisément infuser en profondeur, en toute impunité, et recruter à Nice, plus d’une centaine de Jihadistes. Au point d’en faire aujourd’hui la ville la plus touchée en France par le phénomène. ». Primauté de la liberté d’expressionCette condamnation vient d’être censurée par la Cour de cassation. La liberté d’expression ne peut être soumise à des ingérences que dans le cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires. Si le propos incriminé imputait bien à un responsable politique d’avoir été volontairement inactif, voire complaisant, à l’égard d’un activiste islamiste qu’il aurait laissé, en toute connaissance de cause, développer son oeuvre de propagande et de recrutement à l’égard de jeunes gens influençables, les propos en cause étaient une transcription des tenus par un tiers. De plus, le journaliste avait effectué, sur un sujet d’intérêt général, une enquête pouvant être qualifiée de sérieuse. Même en l’absence de prudence et de mesure dans l’expression critiquée, ces propos n’excédaient pas les limites admissibles de la liberté d’expression. Obligations du journalisteA noter que le journaliste qui reçoit ces propos et les publie n’est pas dispensé d’effectuer des vérifications sérieuses pour s’assurer que ces propos reflètent la réalité des faits ni de prendre de la distance avec ce qui, en eux, pourrait lui apparaître comme discutable et d’attirer à cet égard l’attention du lecteur. Légitime information du publicPar ailleurs, il ne pouvait être exigé du journaliste qu’il prenne ses distances à l’égard des propos qu’il rapportait, dès lors que la diffusion de ces propos, rendue possible par une enquête sérieuse qui garantissait qu’elle participait d’un débat d’intérêt général portant, en l’espèce, sur la passivité alléguée de certains responsables publics face à des processus d’endoctrinement engendrant la radicalisation, contribuait à la légitime information du public. La cour d’appel ne pouvait, dans ces conditions, reprocher au journaliste un prétendu manque de prudence ni l’éventuelle insuffisance de la base factuelle des seuls propos tenus par le tiers. |
→ Questions / Réponses juridiques
Quel a été le motif de la condamnation pour diffamation ?La condamnation pour diffamation a été prononcée à l’encontre du président de la société Les éditions du Seuil et d’un auteur journaliste en raison d’un passage d’un ouvrage intitulé « Les revenants ». Ce passage accusait le maire adjoint de Nice d’avoir permis le recrutement de Jihadistes dans la ville, la qualifiant de la plus touchée en France par ce phénomène. Cette accusation a été jugée diffamatoire par le tribunal correctionnel, entraînant la condamnation des auteurs de l’ouvrage.Pourquoi la Cour de cassation a-t-elle censuré cette condamnation ?La Cour de cassation a censuré la condamnation en affirmant que la liberté d’expression ne doit pas être entravée, sauf si des mesures nécessaires justifient une ingérence. Elle a souligné que les propos incriminés, bien qu’imputant une inaction à un responsable politique, étaient en réalité une transcription des déclarations d’un tiers. De plus, le journaliste avait mené une enquête sérieuse sur un sujet d’intérêt général, ce qui a renforcé la légitimité de ses propos.Quelles sont les obligations d’un journaliste lors de la publication de propos ?Un journaliste a l’obligation de vérifier la véracité des propos qu’il publie afin de s’assurer qu’ils reflètent la réalité des faits. Il doit également prendre du recul par rapport à ces propos, en attirant l’attention du lecteur sur ce qui pourrait être discutable. Cette responsabilité est essentielle pour maintenir l’intégrité de l’information et protéger le public contre la désinformation.Comment la diffusion des propos contribue-t-elle à l’information du public ?La diffusion des propos, lorsqu’elle est fondée sur une enquête sérieuse, participe à un débat d’intérêt général. Dans ce cas précis, les propos portaient sur la passivité alléguée de certains responsables publics face à des processus d’endoctrinement et de radicalisation. Cela contribue à informer le public sur des enjeux cruciaux, justifiant ainsi la publication même si les propos peuvent sembler controversés.Quelles critiques la cour d’appel ne pouvait-elle pas adresser au journaliste ?La cour d’appel ne pouvait pas reprocher au journaliste un manque de prudence ni une insuffisance de la base factuelle des propos rapportés. Étant donné que la diffusion des propos était le résultat d’une enquête sérieuse, cela garantissait leur pertinence dans le cadre d’un débat d’intérêt général. Ainsi, le journaliste ne pouvait pas être tenu responsable d’un prétendu manque de prudence dans la présentation de ces propos. |
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