Un ouvrage collectif est présumé appartenir à la personne morale ou physique sous laquelle il est divulgué, bien que cette présomption puisse être renversée par la preuve contraire. Dans une affaire, une auteure a été déboutée de son action en contrefaçon contre une association éditrice, car elle n’a pas prouvé être la seule auteure. L’œuvre, constituée de textes du domaine public et d’extraits d’autres auteurs, était considérée comme une œuvre collective. La contribution des différents membres de l’association était indissociable, rendant impossible l’attribution de droits distincts à chacun.