L’Essentiel : L’INPI a refusé l’enregistrement de la marque OUI NEWS en raison d’un risque de confusion avec la marque OUI de SNCF MOBILITES. Cette décision repose sur la similarité des services et l’imitation de la marque antérieure. L’INPI a constaté que les signes partagent le terme OUI, créant des ressemblances visuelles et phonétiques. Bien que le terme SNCF soit minimisé, il sert d’indication d’origine. De même, dans OUI NEWS, le terme NEWS est descriptif, renforçant le caractère dominant de OUI. Ainsi, l’impression d’ensemble des marques suggère un risque de confusion pour le consommateur.

L’élément dominant d’une marque est le seul à prendre en compte pour déterminer l’existence d’un risque de confusion. Le déposant du signe verbal OUI NEWS s’est vu opposé un refus d’enregistrement par l’INPI en raison d’un risque de confusion avec la marque OUI de la société SNCF MOBILITES.  

L’INPI
a conclu à un risque d’association entre les deux signes. En raison de la
similarité des services en cause et de l’imitation de la marque antérieure par
le signe contesté, il existait globalement un risque de confusion sur l’origine
de ces marques pour le consommateur concerné.

L’imitation
nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel
doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas
d’espèce ; cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur
l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de
leurs éléments distinctifs et dominants.

Procédant
à une comparaison globale et objective des signes, l’INPI a conclu que les
signes en présence ont en commun le terme d’attaque OUI, ce qui leur confère
des ressemblances visuelles, phonétiques, et intellectuelles prépondérantes. Toutefois,
la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces
différences ; le terme OUI est distinctif au regard des produits et services en
cause. Le terme OUI présente un caractère dominant au sein de la marque
antérieure, dès lors que le terme SNCF, qui le suit, est fortement minimisé
visuellement par sa présentation en petits caractères de couleur grise, et se
comprend comme une simple signature servant à indiquer l’origine économique des
produits et services en cause.

Le terme OUI présente également un caractère dominant au sein du signe contesté, dès lors que le terme anglais NEWS, aisément traduisible par le consommateur français comme signifiant « nouvelles », est descriptif de la nature ou de la fonction des services en cause. Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quel est l’élément dominant à prendre en compte pour déterminer un risque de confusion entre marques ?

L’élément dominant d’une marque est crucial pour évaluer l’existence d’un risque de confusion. Dans le cas du signe verbal OUI NEWS, l’INPI a opposé un refus d’enregistrement en raison d’un risque de confusion avec la marque OUI de la société SNCF MOBILITES.

Cette décision souligne l’importance de l’élément dominant, qui peut influencer la perception du consommateur et déterminer si deux marques peuvent être confondues.

Quelles sont les raisons pour lesquelles l’INPI a conclu à un risque d’association entre les deux signes ?

L’INPI a identifié un risque d’association entre les marques OUI et OUI NEWS en raison de la similarité des services offerts et de l’imitation de la marque antérieure.

Cette évaluation repose sur l’idée que les consommateurs pourraient confondre les deux marques, ce qui pourrait nuire à l’image de la marque antérieure.

Comment l’imitation est-elle évaluée dans le cadre d’un risque de confusion ?

L’imitation nécessite de démontrer un risque de confusion entre les signes, qui doit être évalué globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents.

Cette appréciation inclut la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques, en se basant sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci.

Quels éléments ont conduit l’INPI à conclure à des ressemblances entre les signes ?

L’INPI a noté que les signes en présence partagent le terme OUI, ce qui crée des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles significatives.

Cependant, l’analyse des éléments distinctifs et dominants a permis de tempérer ces ressemblances, en soulignant que le terme OUI est particulièrement distinctif dans le contexte des produits et services concernés.

Quel est le rôle du terme OUI dans la marque SNCF et dans le signe contesté OUI NEWS ?

Le terme OUI est dominant dans la marque SNCF, car le terme SNCF est présenté en petits caractères gris, ce qui le rend moins visible.

Dans le signe contesté OUI NEWS, OUI est également dominant, tandis que le terme NEWS est considéré comme descriptif, ce qui renforce la prééminence de OUI dans l’esprit du consommateur.