Oui Sncf c/ Oui News

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Oui Sncf c/ Oui News
L’INPI a refusé l’enregistrement de la marque OUI NEWS en raison d’un risque de confusion avec la marque OUI de SNCF MOBILITES. Cette décision repose sur la similarité des services et l’imitation de la marque antérieure. L’INPI a constaté que les signes partagent le terme OUI, créant des ressemblances visuelles et phonétiques. Bien que le terme SNCF soit minimisé, il sert d’indication d’origine. De même, dans OUI NEWS, le terme NEWS est descriptif, renforçant le caractère dominant de OUI. Ainsi, l’impression d’ensemble des marques suggère un risque de confusion pour le consommateur.

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