L’Essentiel : L’originalité d’une œuvre, selon le code de propriété intellectuelle, est essentielle pour bénéficier d’une protection. L’article L. 111-1 stipule que l’auteur jouit d’un droit exclusif sur son œuvre dès sa création, à condition qu’elle reflète sa personnalité et ne soit pas une simple reprise d’un fonds commun. Cette protection peut se cumuler avec celle des dessins et modèles, comme le confirme l’article L. 513-2. Par exemple, le modèle d’hydrogénérateur « Cruising » illustre cette originalité par sa forme monobloc et son esthétisme, permettant ainsi de dégager des choix créatifs au-delà des considérations techniques.

Un dessin technique non protégé au titre des dessins et modèles peut bénéficier de la protection par les droits d’auteur.

La notion d’oeuvre de l’esprit

L’oeuvre, au sens du code de propriété intellectuelle, est l’oeuvre de l’esprit prévue à l’article L. 111-1 selon lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur l’œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.

La protection d’une œuvre de l’esprit est acquise à son auteur du fait de la création d’une forme originale, en ce sens qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable. L’article L.112-2, 10° du code de propriété intellectuelle vise spécialement les oeuvres des arts appliqués.

Cumul des protections

De plus, en vertu de l’article L.513-2 du même code, la protection au titre du droit d’auteur peut se cumuler avec les protections accordées au titre des dessins et modèles.

Cette solution se retrouve en dessin et modèle communautaire, consacrée notamment par la cour de Justice. (CJUE, Arrêt de la Cour, Cofemel – Sociedade de Vestuário SA contre G-Star Raw CV., 12/09/2019, C-683/17).

Protection des formes de produits industriels

En l’espèce, la caractéristique principale de ce type d’hydrogénérateur “Cruising” est sa forme monobloc, qui permet d’une part une impression de continuité du carénage sur tout le long du mâtereau et sur le fût cylindrique, et qui, d’autre part, donne à ce modèle une impression arrondie “en forme de goutte d’eau”, profilée.

De plus, il ressort du modèle “Cruising” un certain esthétisme qui se traduit par les formes épurées et harmonieuses de l’hydrogénérateur. Cet esthétisme est d’ailleurs renforcé par cet aspect monobloc, profilé qui semble rappeler la forme d’une goutte d’eau.

Enfin, la combinaison de cet aspect monobloc et de l’esthétisme du modèle “cruising”, dans son ensemble, permet de dégager des choix arbitraires dans la conception de l’hydrogénérateur. Le schéma créatif de conception n’a donc pas uniquement été dicté par des considérations techniques.

L’originalité de l’oeuvre est donc caractérisée, et celle-ci bénéficie d’une protection au titre du droit d’auteur.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’une œuvre de l’esprit selon le code de propriété intellectuelle ?

L’œuvre de l’esprit, selon l’article L. 111-1 du code de propriété intellectuelle, est définie comme une création qui jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif, opposable à tous. Ce droit est acquis dès la création de l’œuvre, qui doit présenter une forme originale, reflétant la personnalité de son auteur. Cela signifie que l’œuvre ne doit pas être une simple reproduction d’un fonds commun, mais doit porter l’empreinte unique de son créateur. Les attributs de cette œuvre incluent des éléments d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des aspects patrimoniaux, ce qui lui confère une valeur à la fois personnelle et économique.

Comment se cumulent les protections des droits d’auteur et des dessins et modèles ?

Selon l’article L.513-2 du code de propriété intellectuelle, la protection par le droit d’auteur peut se cumuler avec celle accordée aux dessins et modèles. Cette possibilité de cumul est également reconnue au niveau communautaire, comme l’illustre l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’affaire Cofemel – Sociedade de Vestuário SA contre G-Star Raw CV. Cette décision souligne que les protections peuvent coexister, permettant ainsi à une œuvre de bénéficier de plusieurs formes de protection juridique, renforçant ainsi les droits de l’auteur sur sa création.

Quelles sont les caractéristiques du modèle « Cruising » en matière de protection ?

Le modèle « Cruising » se distingue par sa forme monobloc, qui crée une impression de continuité et d’harmonie dans son design. Cette caractéristique lui confère une esthétique particulière, évoquant la forme d’une goutte d’eau, ce qui est essentiel pour sa protection. L’esthétisme du modèle est accentué par ses lignes épurées et harmonieuses, qui ne sont pas uniquement dictées par des considérations techniques, mais aussi par des choix créatifs arbitraires. Ainsi, l’originalité de ce modèle est clairement établie, ce qui lui permet de bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur, en plus de celle des dessins et modèles.

Pourquoi l’originalité est-elle importante pour la protection d’une œuvre ?

L’originalité est un critère fondamental pour la protection d’une œuvre au titre du droit d’auteur. Elle implique que l’œuvre doit être le résultat d’une création personnelle, portant l’empreinte de son auteur. Dans le cas du modèle « Cruising », l’originalité est manifeste à travers ses choix de design, qui ne se limitent pas à des considérations fonctionnelles, mais intègrent également une dimension esthétique. Cette originalité permet à l’œuvre de se démarquer des créations banales et de bénéficier d’une protection juridique, garantissant ainsi les droits de l’auteur sur son œuvre et empêchant toute reproduction non autorisée.