Originalité et Protection dans le Design : Le Cas Roche Bobois

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Originalité et Protection dans le Design : Le Cas Roche Bobois
La SAS Roche Bobois International a été déboutée de sa demande de contrefaçon concernant sa table basse CUTE CUT XXL. La société soutenait que l’originalité de son modèle résidait dans sa forme arrondie et ses plateaux surélevés. Cependant, le tribunal a jugé que cette combinaison ne présentait aucune originalité, étant courante et dictée par la fonction du meuble. En conséquence, la table ne constitue pas une œuvre protégée par le droit d’auteur, en raison d’une description insuffisante des éléments d’originalité. Cette décision souligne l’importance de démontrer clairement l’originalité pour bénéficier de la protection juridique.

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