L’Essentiel : Un photographe de plateau, réalisant des clichés sous la direction du réalisateur, ne peut revendiquer des droits d’auteur. En effet, son travail est limité par l’absence de choix créatifs, tels que le sujet, le décor ou l’éclairage. Les images qu’il produit sont souvent quasi identiques aux scènes filmées, ce qui démontre qu’il n’exprime pas sa personnalité. Le tribunal a constaté que les cadrages et l’angle de prise de vue étaient dictés par les impératifs du tournage, rendant impossible l’affirmation d’une empreinte personnelle dans ses photographies. Ainsi, l’originalité requise pour la protection par le droit d’auteur n’est pas établie.

Condition de l’originalité

Un photographe de plateau qui réalise des photographies durant le tournage des scènes, c’est-à-dire sous la direction effective du réalisateur, ce qui est corroboré par le regard et la posture des acteurs, conditionnés par l’emplacement de la caméra du réalisateur, ainsi que par des détails vestimentaires ou d’arrière-plans, ne peut prétendre à des droits d’auteur car il se trouve dans l’impossibilité d’exprimer sa personnalité.

Dans cette affaire, au regard de la quasi-identité entre les images extraites des films et les clichés, il est démontré que le photographe n’a choisi ni le sujet, ni le décor, ni la pose du ou des sujet(s), ni leur expression ou leurs habits, ni les accessoires, ni l’éclairage, ni le moment de la prise de vue en extérieur et encore moins la mise en scène.

Un photographe de plateau ne peut se contenter de décrire une scène du film ni se prévaloir des choix artistiques opérés par le réalisateur ou son équipe pour caractériser l’originalité de son cliché, lequel pour être éligible à la protection par le droit d’auteur, doit refléter ses initiatives esthétiques personnelles traduisant sa personnalité.

En l’occurrence, le photographe de plateau succombait à établir l’existence de choix créatifs portant l’empreinte de sa personnalité dans les travaux préparatoires des photographies correspondant aux scènes filmées, étant relevé que son indépendance à l’égard du réalisateur et sa liberté créative étaient particulièrement limitées pendant que la caméra tournait.

Par ailleurs, compte tenu des impératifs inhérents à la fonction de photographe de plateau, qui impose à celui-ci de se tenir hors du champ de la caméra, il ne démontrait aucun choix personnel créatif concernant l’angle de la prise de vue ou l’atmosphère générale du cliché, qui reproduisait à l’identique celle des scènes filmées.

S’agissant des cadrages, le tribunal a constaté que les sujets sont toujours au centre des clichés, ce qui est dicté par la finalité même des photographies de plateau destinées soit à fournir des repères techniques soit à assurer la promotion du film, notamment grâce à l’image des acteurs.

Le photographe ne caractérisait aucun choix esthétique à ce titre, le simple fait de capter les sujets en leur entier alors que dans le film, les plans sont resserrés, n’étant à l’évidence pas un choix personnel au moment de la prise de vue.

En outre, il est constant que l’appareil utilisé était dépourvu de la possibilité de procéder à un agrandissement de l’image pour contrebalancer son éloignement, ce qui obligeait à saisir les acteurs en entier lors du tournage des scènes lorsqu’il en était un peu éloigné.

Enfin, l’empreinte de la personnalité de l’auteur ne peut résulter des seuls réglages purement techniques imposés par son choix d’appareil, en l’espèce un appareil Rolleiflex, ni de l’absence de connaissance des images du film réalisé.

Mots clés : Photographies de plateau

Thème : Photographies de plateau

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 14 fevrier 2014 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les conditions d’originalité pour un photographe de plateau ?

Un photographe de plateau ne peut prétendre à des droits d’auteur sur ses photographies prises durant le tournage d’un film, car il ne peut pas exprimer sa personnalité.

Cela est dû au fait qu’il agit sous la direction du réalisateur, ce qui limite sa capacité à faire des choix créatifs.

Les photographies qu’il réalise sont souvent très similaires aux images du film, ce qui démontre qu’il n’a pas choisi le sujet, le décor, ou même la pose des acteurs.

Pourquoi le photographe de plateau ne peut-il pas revendiquer des droits d’auteur ?

Le photographe de plateau ne peut pas revendiquer des droits d’auteur car il ne fait pas preuve d’originalité dans ses clichés.

Il ne choisit ni l’éclairage, ni le moment de la prise de vue, ni la mise en scène, ce qui est essentiel pour établir l’originalité d’une œuvre.

Pour qu’une photographie soit protégée par le droit d’auteur, elle doit refléter des initiatives esthétiques personnelles, ce qui n’est pas le cas pour un photographe de plateau.

Quels sont les impératifs liés à la fonction de photographe de plateau ?

Les impératifs liés à la fonction de photographe de plateau imposent au photographe de se tenir hors du champ de la caméra.

Cela limite considérablement sa liberté créative et son indépendance par rapport au réalisateur.

Il ne peut donc pas faire de choix personnels concernant l’angle de prise de vue ou l’atmosphère générale de ses clichés.

Comment le tribunal a-t-il évalué les choix esthétiques du photographe ?

Le tribunal a constaté que les sujets des photographies étaient toujours centrés, ce qui est dicté par la finalité des photographies de plateau.

Ces images sont destinées à fournir des repères techniques ou à promouvoir le film, notamment à travers l’image des acteurs.

Le photographe ne démontre donc aucun choix esthétique personnel, car il ne fait que reproduire ce qui est déjà présent dans le film.

Quel impact a l’équipement utilisé par le photographe sur ses droits d’auteur ?

L’équipement utilisé par le photographe, en l’occurrence un appareil Rolleiflex, n’a pas permis de réaliser des choix créatifs significatifs.

L’appareil ne permettait pas d’agrandir l’image, ce qui obligeait le photographe à saisir les acteurs en entier, limitant ainsi son expression artistique.

Les réglages techniques imposés par l’appareil ne peuvent pas être considérés comme une empreinte de la personnalité de l’auteur.

Quelle est la conclusion générale sur les droits d’auteur des photographes de plateau ?

En conclusion, les photographes de plateau ne peuvent pas revendiquer des droits d’auteur sur leurs œuvres, car ils ne font pas preuve d’originalité.

Leurs photographies sont trop liées aux choix du réalisateur et à la mise en scène du film.

Pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur, elle doit refléter la personnalité et les choix esthétiques de l’auteur, ce qui n’est pas le cas ici.