L’Essentiel : l’ARCEPicle L111-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif dès sa création. Ce droit s’applique à toute œuvre de l’esprit, y compris les œuvres photographiques. En cas de contestation, l’originalité de l’œuvre doit être prouvée par l’auteur, qui doit démontrer les éléments reflétant sa personnalité. Dans l’affaire concernant une photographie de Jean Seberg et Jean-Paul Belmondo, le photographe a su mettre en avant ses choix artistiques, tels que le cadrage et les réglages, ce qui a conduit à la reconnaissance de l’originalité de son œuvre.

Principe de l’originalité

L’alinéa 1er de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) prévoit que « l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Le droit de l’article susmentionné est conféré, selon l’article L.112-1 du même code, à l’auteur de toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Selon l’article L112-2 du CPI «sont considérés notamment comme oeuvres de l’esprit […] 9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie […] ».

Néanmoins, lorsque cette protection est contestée en défense, l’originalité d’une œuvre doit être explicitée par celui qui s’en prétend auteur, seul ce dernier étant à même d’identifier les éléments traduisant sa personnalité.

Affaire à bout de souffle

En l’espèce, la photographie dont la protection était demandée représente en gros plan l’actrice Jean SEBERG de profil embrassant sur la joue l’acteur Jean-Paul BELMONDO de face, l’arrière-plan étant constitué principalement d’une partie d’un kiosque à journaux. Sur la photographie, prise à faible distance des acteurs, leur visage est parfaitement visible et leur expression constitue un élément essentiel de cette photographie, notamment l’expression de tendresse de Jean SEBERG et le regard particulier de Jean-Paul BELMONDO. Il peut en être déduit que le photographe n’a pas pris cette photographie en suivant les indications que lui aurait données le réalisateur, qu’il a choisi le cadrage de cette photographie, l’angle à partir duquel il l’a prise.  Au vu de la faible distance à laquelle la photographie a été prise, la camera ne devait pas tourner lorsque cette photographie a été prise.

Le photographe revendiquait également les réglages qu’il effectuait lui-même, soit notamment la vitesse d’obturation, l’ouverture de l’optique ou le choix du diaphragme. Il revendiquait aussi un choix d’appareil photo particulier, qui donnait un rendu distinguant ses photographies de celles prises à cette époque par les autres photographes de plateau.

S’agissant des choix artistiques personnels, les acteurs ont sur la photographie une position particulière, Jean-Paul BELMONDO étant de face et Jean SEBERG de profil ; le regard de Jean-Paul BELMONDO est tourné vers le côté opposé de celui de Jean SEBERG qui l’embrasse. Jean-Paul BELMONDO a une expression amusée, son regard fuit vers la gauche de la photographie. Par ailleurs, l’arrière-plan de la photographie est flou, et les visages nets des acteurs s’en démarquent. Le photographe  a aussi pu choisir le cadrage sur le haut du corps, le moment de la photographie, la position des acteurs, et saisir l’expression d’une complicité entre eux. Par conséquent, cette photographie a été déclarée originale.

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le principe de l’originalité selon le code de la propriété intellectuelle ?

Le principe de l’originalité, tel que défini par l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI), stipule que l’auteur d’une œuvre de l’esprit bénéficie d’un droit de propriété incorporelle exclusif dès la création de son œuvre.

Ce droit est opposable à tous, ce qui signifie que l’auteur peut défendre son œuvre contre toute utilisation non autorisée. L’article L112-1 précise que ce droit s’applique à toute œuvre, indépendamment de son genre, de sa forme d’expression, de son mérite ou de sa destination.

En outre, l’article L112-2 énumère les types d’œuvres protégées, y compris les œuvres photographiques, ce qui souligne l’importance de la protection des créations visuelles dans le cadre de la propriété intellectuelle.

Comment l’originalité d’une œuvre est-elle contestée ?

Lorsque la protection d’une œuvre est contestée, il incombe à l’auteur de démontrer l’originalité de son œuvre. Cela signifie que l’auteur doit expliciter les éléments qui traduisent sa personnalité dans l’œuvre.

L’originalité est souvent perçue comme un reflet de la créativité et de l’individualité de l’auteur. Dans le cadre d’une contestation, l’auteur doit prouver que son œuvre présente des caractéristiques uniques qui la distinguent des autres œuvres.

Cette exigence de preuve est déterminante, car elle permet de déterminer si l’œuvre en question mérite la protection accordée par le droit d’auteur. En somme, l’originalité est un critère fondamental pour la reconnaissance des droits d’auteur.

Quelle est l’affaire à bout de souffle et quel est son contexte ?

L’affaire à bout de souffle concerne une photographie emblématique représentant l’actrice Jean Seberg embrassant l’acteur Jean-Paul Belmondo. Cette photographie a été prise de près, mettant en avant les expressions des acteurs, ce qui est essentiel pour la composition de l’image.

Le photographe a revendiqué des choix artistiques significatifs, tels que le cadrage, l’angle de prise de vue, et les réglages techniques de l’appareil photo. Ces éléments ont été déterminants pour établir l’originalité de la photographie.

L’arrière-plan flou et la netteté des visages des acteurs ont également contribué à la valeur artistique de l’œuvre, soulignant la complicité entre les deux personnages. Cette affaire illustre comment des choix techniques et artistiques peuvent influencer la reconnaissance de l’originalité d’une œuvre.

Quels éléments ont été considérés pour déclarer la photographie originale ?

Pour déclarer la photographie originale, plusieurs éléments ont été pris en compte. Tout d’abord, le choix du cadrage et de l’angle de prise de vue par le photographe a été déterminant.

Le fait que le photographe ait pris la photo à faible distance a permis de capturer les expressions des acteurs, ce qui a ajouté une dimension émotionnelle à l’image. Les expressions de tendresse de Jean Seberg et le regard particulier de Jean-Paul Belmondo ont été des éléments clés dans l’évaluation de l’originalité.

De plus, le photographe a effectué des réglages techniques, tels que la vitesse d’obturation et l’ouverture de l’optique, qui ont contribué à donner à ses photographies un rendu distinctif par rapport à celles de ses contemporains.

Ces choix artistiques et techniques ont permis de conclure que la photographie possédait une originalité suffisante pour bénéficier de la protection du droit d’auteur.