L’Essentiel : Les photographies de chambres d’hôtels peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur si elles présentent une originalité. Dans une affaire récente, une photographe a obtenu gain de cause contre un hôtel parisien qui avait utilisé ses clichés sans autorisation. L’hôtel a tenté de prouver que les images ne reflétaient pas la personnalité de l’auteur, mais la cour a retenu l’originalité des choix de composition, de cadrage et d’éclairage. Ces éléments, bien que techniques, confèrent à chaque photographie une identité unique, distincte des autres œuvres similaires, justifiant ainsi la protection des droits d’auteur.

Les photographies de chambres d’hôtels sont éligibles à la protection du droit d’auteur dès lors qu’elles présentent une originalité.

Droits du photographe

Une photographe, se prévalent de droits d’auteur sur ses clichés, a obtenu la condamnation pour contrefaçon des  photographies d’un Hôtel parisien. Les photographies avaient été utilisées sur le site internet de l’hôtel ainsi que sur 35 autres sites de réservation de tourisme, d’hôtels et de voyage.

Protection des photographies : entre choix techniques et choix créatifs

L’exploitant de l’Hôtel a soutenu sans succès que les photographies ne portaient pas l’empreinte de la personnalité de leur auteur mais relevaient de simples choix techniques sur ses directives et ses choix décoratifs, les clichés devant refléter la réalité des lieux afin de ne pas tromper la clientèle. L’originalité des photographies a été retenue en raison des choix de plan, de cadrage, d’effets de lumière, ou de mise en valeur de certains éléments peuvent être réalisés, conférant à chacune de ces photographies, nonobstant les contraintes inhérentes à la présentation de chambres d’hôtel, une impression distincte des clichés réalisés : effet de découpe horizontale, de profondeur amplifié, de vues décalées de partie d’une chambre au ras du lit, en contre plongée, de composition ‘décadrée’, de mise en valeur de la perspective d’une pièce avec jeu de miroir, de présentation d’une chambre comme accessoire avec un focus sur une tête de lit, de mise en avant du côté épuré d’une image, de jeu avec le relief par une vue avec porte entrebâillée ou avec la verticalité et l’horizontalité de lignes dans un plan cadré sur la longueur du lit, ou encore de choix d’un premier plan flouté, traduisant pour chacune des photographies une impression spécifique.

Force est de constater, que si certains des éléments qui composent les photographies en cause sont effectivement connus comme relevant d’une présentation en deux clichés, du savoir-faire ou de la mise en oeuvre de la technicité de la prise de vue et de son traitement, et que, pris séparément, ils appartiennent au fonds commun de l’univers de la photographie destinée à présenter le service d’hébergement d’un hôtel, sa classification et localisation, en revanche, leur combinaison telle que revendiquée, dès lors que l’appréciation  doit s’effectuer de manière globale, en fonction de l’aspect d’ensemble produit par l’agencement des différents éléments et non par l’examen de chacun d’eux pris individuellement, confère à chacun de ces clichés une physionomie particulière, qui les distingue d’autres photographies du même genre, et qui traduit un parti-pris esthétique empreint de la personnalité de son auteur.

Cession de droits photographiques

Les diptyques et photographies, ont été reproduits et utilisés par l’Hôtel, sans qu’il soit justifié d’une cession des droits, étant rappelé que la simple transmission à un tiers de clichés en vue de la création d’un site internet ne saurait valoir cession de droits, et la bonne foi ou croyance dans une exploitation légitime sont indifférentes pour apprécier la contrefaçon en matière civile. Il s’en infère que la contrefaçon, définie à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, par la représentation, la reproduction ou l’exploitation de l’oeuvre faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit était caractérisée (8 000 euros à titre de dommages et intérêts).

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Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les conditions d’éligibilité des photographies de chambres d’hôtels à la protection du droit d’auteur ?

Les photographies de chambres d’hôtels sont éligibles à la protection du droit d’auteur dès lors qu’elles présentent une originalité. Cette originalité est souvent déterminée par la manière dont le photographe choisit de capturer l’image, en intégrant des éléments créatifs et techniques qui reflètent sa personnalité.

Ainsi, des choix tels que le cadrage, l’éclairage, et la mise en valeur de certains détails peuvent conférer à une photographie une impression distincte. Par conséquent, même si les photographies sont destinées à représenter des lieux spécifiques, leur traitement artistique peut les rendre uniques et donc protégées par le droit d’auteur.

Quels droits possède un photographe sur ses œuvres ?

Un photographe détient des droits d’auteur sur ses œuvres, ce qui lui permet de contrôler l’utilisation de ses photographies. Dans un cas récent, un photographe a réussi à obtenir une condamnation pour contrefaçon contre un hôtel qui avait utilisé ses clichés sans autorisation sur son site internet et d’autres plateformes de réservation.

Cette décision souligne l’importance de la protection des droits d’auteur, même dans le secteur de l’hôtellerie, où les images jouent un rôle crucial dans la promotion des services. Les photographes peuvent ainsi revendiquer des dommages et intérêts en cas d’utilisation non autorisée de leurs œuvres.

Comment la protection des photographies est-elle justifiée entre choix techniques et choix créatifs ?

L’exploitant de l’hôtel a tenté de contester la protection des photographies en arguant qu’elles ne reflétaient pas la personnalité de leur auteur, mais étaient simplement le résultat de choix techniques. Cependant, le tribunal a retenu que l’originalité des photographies était manifeste à travers des choix artistiques tels que le plan, le cadrage, et les effets de lumière.

Ces éléments, bien que techniques, contribuent à créer une impression unique et esthétique. La combinaison de ces choix, plutôt que leur analyse individuelle, est ce qui confère à chaque photographie sa particularité et son caractère distinctif, justifiant ainsi leur protection par le droit d’auteur.

Quelles sont les implications de la cession des droits photographiques ?

La cession des droits photographiques est un aspect crucial dans la relation entre un photographe et un exploitant d’hôtel. Dans le cas étudié, l’hôtel a utilisé des photographies sans preuve de cession des droits, ce qui constitue une violation des droits d’auteur.

Il est important de noter que la simple transmission de clichés à un tiers pour la création d’un site internet ne constitue pas une cession des droits. La bonne foi ou la croyance en une exploitation légitime ne suffisent pas à justifier une telle utilisation. En conséquence, la contrefaçon a été reconnue, entraînant des dommages et intérêts pour le photographe.