L’Essentiel : La SAS Roche Bobois International a été déboutée de sa demande de contrefaçon concernant sa table basse CUTE CUT XXL. La société soutenait que l’originalité de son modèle résidait dans sa forme arrondie et ses plateaux surélevés. Cependant, le tribunal a jugé que cette combinaison ne présentait aucune originalité, étant courante et dictée par la fonction du meuble. En conséquence, la table ne constitue pas une œuvre protégée par le droit d’auteur, en raison d’une description insuffisante des éléments d’originalité. Cette décision souligne l’importance de démontrer clairement l’originalité pour bénéficier de la protection juridique.

La SAS ROCHE BOBOIS INTERNATIONAL a été déboutée de sa demande de contrefaçon de l’un de ses modèles de meuble.  La société faisait valoir que l’originalité de sa table basse CUTE CUT XXL  « reposait sur sa forme arrondie et ses deux plateaux surélevés ». Or, la combinaison d’une forme arrondie et de la surélévation des plateaux d’une table basse ne présente aucune originalité, une telle présentation étant en elle-même courante et pour partie commandée par sa fonction et la seule conception par un designer n’impliquant à elle seule l’originalité. Aussi, au regard de la description lacunaire livrée par la SAS ROCHE BOBOIS INTERNATIONAL, la table basse CUTE CUT XXL ne présente pas d’originalité et ne constitue pas une oeuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur, l’insuffisance de la description des éléments caractéristiques de l’originalité alléguée constituant en outre une violation du principe de la contradiction.

Conditions de la protection d’un modèle

Pour rappel, conformément à l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Et, en application de l’article L 112-1 du même code, ce droit appartient à l’auteur de toute oeuvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

Par ailleurs, en vertu de l’article L 111-2 du code de la propriété intellectuelle, l’oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur.

Ainsi, la protection d’une oeuvre de l’esprit est acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale en ce sens qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable. Il appartient à celui que se prévaut d’un droit d’auteur dont l’existence est contestée de définir et d’expliciter les contours de l’originalité qu’il allègue, seul l’auteur, dont le juge ne peut suppléer la carence, étant en mesure d’identifier les éléments traduisant sa personnalité et qui justifient son monopole et le principe de la contradiction posé par l’article 16 du code de procédure civile commandant que le défendeur puisse connaître précisément les caractéristiques qui fondent l’atteinte qui lui est imputée et apporter la preuve qui lui incombe de l’absence d’originalité.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qui constitue l’originalité d’une œuvre dans le domaine du design?

R: L’originalité d’une œuvre est définie par son caractère unique et la manière dont elle reflète la personnalité de son auteur.

Elle ne doit pas être une simple reprise d’éléments communs ou fonctionnels. Dans le domaine du design, cela signifie que les créations doivent se distinguer par des caractéristiques qui ne sont pas seulement dictées par leur utilité.

Ainsi, une œuvre doit apporter une contribution personnelle et identifiable pour être considérée comme originale et bénéficier de la protection juridique.

Quelles sont les conditions pour qu’un modèle soit protégé par le droit d’auteur?

R: Pour qu’un modèle soit protégé, il doit être une création originale, c’est-à-dire qu’il doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Cela implique que l’œuvre ne doit pas se limiter à des éléments banals ou communs. Selon le code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif dès la création de l’œuvre.

Il n’est pas nécessaire de procéder à une formalité d’enregistrement pour bénéficier de cette protection, mais il est crucial que l’œuvre présente des caractéristiques distinctives.

Que se passe-t-il si une œuvre ne remplit pas les critères d’originalité?

R: Si une œuvre ne remplit pas les critères d’originalité, elle ne peut pas bénéficier de la protection du droit d’auteur.

Cela signifie que d’autres peuvent l’utiliser sans enfreindre la loi. En conséquence, les créateurs doivent être vigilants et s’assurer que leurs œuvres présentent des éléments originaux et distinctifs.

Sans cette protection, les créations peuvent être copiées ou reproduites librement, ce qui peut nuire à l’auteur et à la valeur de son travail.

Pourquoi est-il important de démontrer l’originalité dans le design?

R: La démonstration de l’originalité est cruciale dans le design car elle permet aux créateurs de protéger leurs œuvres contre la contrefaçon.

Le tribunal a souligné que la SAS ROCHE BOBOIS INTERNATIONAL n’a pas fourni une description suffisante des caractéristiques qui auraient pu justifier l’originalité de sa table basse.

Cette insuffisance a conduit à une violation du principe de la contradiction, ce qui montre que les créateurs doivent être capables de justifier leur revendication de droits d’auteur.

Quelles leçons peut-on tirer de la décision de la SAS ROCHE BOBOIS INTERNATIONAL?

R: La décision de la SAS ROCHE BOBOIS INTERNATIONAL souligne l’importance de la démonstration de l’originalité dans le domaine du design.

Les créateurs doivent être conscients des exigences légales pour protéger leurs œuvres et veiller à fournir des descriptions claires et précises de leurs créations.

Cette affaire rappelle également que le droit d’auteur ne protège pas simplement des idées, mais des expressions originales de ces idées, ce qui est fondamental pour la protection des créations dans le design.