La SARL P. a été chargée de réaliser les trois premières éditions d’un guide pratique sur Courbevoie. Cependant, après l’attribution des éditions suivantes à d’autres entreprises, elle a intenté une action en justice pour violation de ses droits de propriété intellectuelle, arguant de son statut d’auteur. La Cour administrative d’appel de Paris a rejeté sa demande, soulignant que le guide manquait de caractère original pour bénéficier de la protection du droit d’auteur. Cette décision met en lumière les critères d’originalité nécessaires pour qu’une œuvre soit considérée comme protégée.