L’Essentiel : L’originalité d’un site internet repose sur la combinaison unique de ses éléments, plutôt que sur chacun d’eux pris isolément. Dans une affaire de droits d’auteur, un site a été jugé protégeable en raison de sa physionomie distincte, résultant de l’agencement de divers composants tels que le nom du site, les onglets et les informations spécifiques. Les juges ont souligné que l’appréciation de l’originalité et de la contrefaçon doit se faire de manière globale, tenant compte de l’impression d’ensemble. Ainsi, malgré des éléments communs, la contrefaçon n’a pas été retenue, le site en question affichant une identité visuelle propre.

Critères de l’originalité d’un site

Une société a revendiqué des droits d’auteur sur son site internet et reprochait à l’un de ses concurrents de s’en être largement inspiré. Le site présentait une structure classique :

– nom du site en haut à gauche,
– un onglet  » Conseil d’Experts  » en haut,
– icones de recherches dans un certain ordre,
– une information sur le taux réduit de TVA,
– un renvoi aux show-rooms,
– une référence à la protection de l’environnement ;

Si ces éléments pris séparément sont dénués de pertinence au regard du critère d’originalité, il n’en subsistait pas moins que leur combinaison conférait au site une physionomie propre de nature à le distinguer des autres sites du même genre, ce qui caractérise bien un effort créatif empreint de la personnalité de l’auteur. Le site était donc parfaitement protégeable.

Impression d’ensemble

L’appréciation des juges s’effectue de manière globale en fonction de l’aspect d’ensemble produit par l’agencement des différents éléments du site et non par l’examen de chacun d’eux pris individuellement.

Au même titre, l’appréciation de la contrefaçon doit s’effectuer de manière globale en fonction de l’aspect d’ensemble produit par l’agencement des différents éléments et non par l’examen de chacun d’eux pris individuellement.

Absence de contrefaçon

A l’examen comparatif des pages des sites en présence et en dépit de la reprise d’éléments communs, la contrefaçon n’a pas été retenue. Le site poursuivi ne reprenait pas la même physionomie et l’impression d’ensemble dégagée n’était pas similaire.

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Q/R juridiques soulevées :

Quels sont les critères d’originalité d’un site internet ?

L’originalité d’un site internet repose sur la combinaison unique d’éléments qui lui confèrent une identité propre. Dans le cas présenté, bien que les éléments pris individuellement, tels que le nom du site, les onglets ou les icônes, soient considérés comme banals et sans originalité, leur agencement global crée une physionomie distincte.

Cette combinaison d’éléments, qui reflète un effort créatif et la personnalité de l’auteur, est ce qui rend le site protégeable. Ainsi, même des éléments standards peuvent, par leur agencement, donner lieu à une protection par le droit d’auteur.

Comment les juges évaluent-ils l’originalité d’un site ?

Les juges évaluent l’originalité d’un site internet de manière globale, en tenant compte de l’impression d’ensemble produite par l’agencement des différents éléments. Cela signifie qu’ils ne se concentrent pas sur chaque élément pris isolément, mais plutôt sur la manière dont ces éléments interagissent pour créer une expérience utilisateur unique.

Cette approche globale est essentielle pour déterminer si un site se distingue suffisamment des autres pour être considéré comme original. L’évaluation de la contrefaçon suit le même principe, en se basant sur l’aspect d’ensemble plutôt que sur des détails isolés.

Qu’est-ce qui a conduit à l’absence de contrefaçon dans ce cas ?

Dans l’examen comparatif des sites en question, bien que certains éléments communs aient été identifiés, la contrefaçon n’a pas été retenue. Cela s’explique par le fait que le site poursuivi ne reproduisait pas la même physionomie que le site original.

L’impression d’ensemble dégagée par le site poursuivi était suffisamment différente pour ne pas être considérée comme une contrefaçon. Cette distinction est déterminante dans le domaine du droit d’auteur, où la protection ne s’applique pas simplement à des éléments individuels, mais à l’ensemble de la création.