La Cour d’appel de Paris a jugé qu’un architecte n’avait pas démontré d’originalité créatrice dans la conception de la façade d’un immeuble HLM, malgré la division en masses et le choix des couleurs. En conséquence, l’atteinte à son droit moral n’était pas reconnue lorsque le maître d’œuvre a modifié la façade pour ajouter une fenêtre. Cette décision souligne l’importance du critère d’originalité dans l’évaluation des œuvres architecturales et la protection des droits des créateurs. La jurisprudence rappelle que l’originalité doit être manifeste pour engager la responsabilité en matière de droit moral.