Organisation et Direction du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée selon l’Article L112-1 du Code du Cinéma

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Organisation et Direction du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée selon l’Article L112-1 du Code du Cinéma

Qui nomme le président du Centre national du cinéma et de l’image animée ?

Le président du Centre national du cinéma et de l’image animée est nommé par décret du Président de la République. Cette nomination est un acte officiel qui confère au président la responsabilité de diriger l’établissement public et de présider le conseil d’administration. De plus, il est important de noter que le président peut également être démis de ses fonctions dans les mêmes conditions, ce qui souligne la prérogative du Président de la République dans cette nomination.

Quels sont les membres du conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l’image animée ?

Le conseil d’administration de l’établissement public est composé de plusieurs membres, dont la majorité représente l’État. Plus précisément, il inclut :

1. Un député et un sénateur, qui sont désignés par la commission permanente chargée des affaires culturelles de leur assemblée respective. Cela assure une représentation législative au sein du conseil.

2. La majorité des membres sont des représentants de l’État, ce qui garantit que les décisions prises au sein de l’établissement sont en accord avec les politiques publiques.

3. Des membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, apportant une expertise juridique et financière au conseil.

4. Enfin, des représentants du personnel de l’établissement, qui sont élus pour un mandat de trois ans selon des conditions fixées par voie réglementaire, assurant ainsi une représentation des employés dans la gouvernance de l’établissement.

Quelle est la durée du mandat des représentants du personnel au conseil d’administration ?

Les représentants du personnel au conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l’image animée sont élus pour une durée de trois ans. Cette durée de mandat est fixée par voie réglementaire, ce qui permet d’assurer une certaine stabilité et continuité dans la représentation des employés au sein de l’établissement. Cela permet également aux représentants de s’engager pleinement dans leurs fonctions tout en garantissant une rotation régulière pour intégrer de nouvelles voix et perspectives.

Source :
Article L112-1 du Code du cinéma et de l’image animée
Le président du Centre national du cinéma et de l’image animée est nommé par décret du Président de la République. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Il préside le conseil d’administration et dirige l’établissement. Outre son président, le conseil d’administration de l’établissement public est composé :

1° D’un député et d’un sénateur désignés par la commission permanente chargée des affaires culturelles de leur assemblée respective ;

2° Pour la majorité de ses membres, de représentants de l’Etat ;

3° De membres du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ;

4° De représentants du personnel de l’établissement élus pour trois ans dans des conditions fixées par voie réglementaire.


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