Organisation des Emplois Contractuels dans le Secteur du Cinéma et de l’Image Animée : Catégories et Responsabilités selon l’Article R113-2 du Code

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Organisation des Emplois Contractuels dans le Secteur du Cinéma et de l’Image Animée : Catégories et Responsabilités selon l’Article R113-2 du Code

Quelles sont les catégories d’emplois des agents contractuels selon l’article R113-2 du Code du cinéma ?

Les agents contractuels sont répartis en quatre catégories d’emplois selon l’article R113-2 du Code du cinéma et de l’image animée.

1. Catégorie 1 – Chef de service : Cette catégorie regroupe les agents exerçant des fonctions d’encadrement intermédiaire, responsables d’un service participant à la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques. Ils peuvent être chargés de missions nécessitant une expertise spécifique et des responsabilités importantes. Cette catégorie comprend une classe normale avec dix échelons et une classe supérieure avec sept échelons, dont un échelon spécial, limité à 20 % des emplois de la classe supérieure.

2. Catégorie 1 (autre) : Cette catégorie inclut également des agents qui participent à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques. Ils peuvent avoir des missions complexes et assurer des fonctions d’encadrement de proximité. Elle comporte une classe normale et une classe supérieure, chacune avec dix échelons.

3. Catégorie 2 : Cette catégorie regroupe les agents impliqués dans la conservation préventive et la restauration de films, ainsi que ceux réalisant des tâches administratives, budgétaires et comptables. Ils peuvent également coordonner des projets. Elle comprend une classe normale avec dix échelons et une classe supérieure avec neuf échelons.

4. Catégorie 3 : Cette catégorie concerne les agents qui exécutent des tâches administratives, techniques ou scientifiques. Elle est composée d’une classe normale et d’une classe supérieure, chacune avec neuf échelons.

Quels sont les rôles des agents de la catégorie 1 – Chef de service ?

Les agents de la catégorie 1 – Chef de service exercent des fonctions d’encadrement intermédiaire et sont responsables d’un service qui participe à la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de compétence de l’établissement.

Ils peuvent se voir confier des missions, des études ou des fonctions nécessitant une expertise spécifique et de haute technicité. De plus, ces agents ont des responsabilités particulièrement importantes pour le bon accomplissement des missions de l’établissement.

La catégorie comprend une classe normale avec dix échelons et une classe supérieure avec sept échelons, dont un échelon spécial, dont le nombre d’emplois ne peut excéder 20 % des emplois de la classe supérieure.

Quelles sont les responsabilités des agents de la catégorie 2 ?

Les agents de la catégorie 2 sont impliqués dans plusieurs domaines d’activité. Ils participent à la mise au point et à l’adaptation des méthodes et techniques nécessaires pour la conservation préventive et la restauration de films.

En outre, ils réalisent des tâches administratives, budgétaires et comptables, et collaborent à la rédaction d’actes juridiques. Ces agents peuvent également effectuer des tâches complexes d’analyse, de suivi et de contrôle de dispositifs, ainsi que coordonner des projets.

Cette catégorie est structurée en une classe normale avec dix échelons et une classe supérieure avec neuf échelons.

Comment sont structurées les classes et échelons des différentes catégories d’agents ?

Les catégories d’agents contractuels sont structurées en classes et échelons, permettant une hiérarchisation des fonctions et des responsabilités.

– Catégorie 1 – Chef de service : comprend une classe normale avec dix échelons et une classe supérieure avec sept échelons, dont un échelon spécial, limité à 20 % des emplois de la classe supérieure.

– Catégorie 1 (autre) : également composée d’une classe normale et d’une classe supérieure, chacune avec dix échelons.

– Catégorie 2 : se divise en une classe normale avec dix échelons et une classe supérieure avec neuf échelons.

– Catégorie 3 : comprend une classe normale et une classe supérieure, chacune avec neuf échelons.

Cette structuration permet de définir clairement les niveaux de responsabilité et d’expertise requis pour chaque catégorie d’agent.

Source :
Article R113-2 du Code du cinéma et de l’image animée
A l’exception des emplois de direction mentionnés à l’article R. 113-3, les agents contractuels sont répartis entre les quatre catégories d’emplois suivantes :

1° La catégorie 1 -chef de service- regroupe les agents qui exercent des fonctions d’encadrement intermédiaire et assurent la responsabilité d’un service participant à la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de compétence de l’établissement. Ces agents peuvent se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant une expertise spécifique et de haute technicité, ainsi que des responsabilités particulièrement importantes pour le bon accomplissement des missions de l’établissement ;
Cette catégorie comporte une classe normale comptant dix échelons et une classe supérieure comptant sept échelons dont un échelon spécial. Le nombre d’emplois relevant de l’échelon spécial de la classe supérieure ne peut excéder 20 % des emplois de la catégorie 1 -chef de service- de la classe supérieure ;

2° La catégorie 1 regroupe les agents qui assurent des fonctions de conception, d’élaboration et de mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de compétence de l’établissement. Ces agents peuvent également se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant une expertise ou des tâches complexes et ayant une portée importante pour l’établissement. Ils peuvent en outre être appelés à assurer des fonctions d’encadrement de proximité, consistant en la coordination et l’animation d’une ou plusieurs équipes et à en assurer le contrôle et l’évaluation. Cette catégorie comporte une classe normale comptant dix échelons et une classe supérieure comptant dix échelons ;

3° La catégorie 2 regroupe :

a) Les agents qui participent à la mise au point et à l’adaptation des méthodes et des techniques exigées pour la réalisation des opérations de conservation préventive, de restauration de films ainsi qu’à la réalisation d’opérations spécialisées de maintenance de bâtiments spécifiques ;

b) Les agents qui participent à des tâches administratives, budgétaires, comptables et collaborent à la rédaction des actes juridiques. Ils peuvent également réaliser certaines tâches complexes d’analyse, de suivi et de contrôle de dispositifs ou assurer la coordination de projets. Ces agents peuvent être appelés à assurer la coordination et l’animation de l’activité d’une équipe. Cette catégorie comporte une classe normale comptant dix échelons et une classe supérieure comptant neuf échelons ;

4° La catégorie 3 regroupe les agents qui concourent à l’exécution des tâches administratives, techniques ou scientifiques. Cette catégorie comporte une classe normale comptant neuf échelons et une classe supérieure comptant neuf échelons.


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