L’ordonnance n° 2004-1148, adoptée le 28 octobre 2004, transpose la directive 2003/15/CE du Parlement européen, modifiant la directive 76/768/CEE. Ce texte vise à harmoniser les législations des États membres concernant les produits cosmétiques, en mettant l’accent sur l’étiquetage et la sécurité des produits. L’objectif est de garantir une meilleure protection des consommateurs tout en facilitant le commerce au sein de l’Union européenne. Cette ordonnance constitue un cadre juridique essentiel pour l’industrie cosmétique en France, en assurant la conformité des produits aux normes européennes.. Consulter la source documentaire.

Quelle est l’objet principal de l’Ordonnance n° 2004-1148 ?

L’Ordonnance n° 2004-1148, datée du 28 octobre 2004, a pour objet principal la transposition de la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil. Cette directive, adoptée le 27 février 2003, modifie la directive 76/768/CEE du Conseil, qui concerne le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques.

Cette ordonnance vise à harmoniser les règles concernant les produits cosmétiques au sein de l’Union européenne, afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine tout en facilitant le commerce entre les États membres.

Quels sont les mots clés associés à ce texte ?

Les mots clés associés à l’Ordonnance n° 2004-1148 incluent : produits cosmétiques, cosmétiques, étiquetage et beauté.

Ces termes soulignent les principaux thèmes abordés par le texte, notamment la réglementation des produits cosmétiques, l’importance de l’étiquetage pour informer les consommateurs, et le lien avec l’industrie de la beauté.

L’étiquetage est particulièrement déterminant, car il permet aux consommateurs de faire des choix éclairés concernant les produits qu’ils utilisent sur leur peau et leurs cheveux.

Quel est le contexte juridique de cette ordonnance ?

L’Ordonnance n° 2004-1148 s’inscrit dans un cadre juridique plus large, qui comprend la directive 76/768/CEE, initialement adoptée pour réglementer les produits cosmétiques au sein de l’Union européenne.

La directive 2003/15/CE, qui a été transposée par cette ordonnance, vise à renforcer les exigences en matière de sécurité et d’étiquetage des produits cosmétiques.

Cela inclut des dispositions sur l’évaluation de la sécurité des ingrédients, l’interdiction de certaines substances, et l’obligation d’inclure des informations claires sur l’étiquette des produits.

Quel est le but de la transposition de la directive 2003/15/CE ?

Le but de la transposition de la directive 2003/15/CE est de créer un cadre juridique uniforme pour les produits cosmétiques au sein de l’Union européenne.

Cela permet de garantir que tous les produits cosmétiques commercialisés dans les États membres respectent des normes de sécurité élevées, tout en facilitant la libre circulation des biens.

En harmonisant les législations, l’ordonnance vise également à protéger les consommateurs contre les risques potentiels liés à l’utilisation de produits cosmétiques, en assurant une meilleure transparence et un meilleur contrôle des ingrédients utilisés.

Quel impact cette ordonnance a-t-elle sur les consommateurs ?

L’Ordonnance n° 2004-1148 a un impact significatif sur les consommateurs, car elle renforce la sécurité des produits cosmétiques disponibles sur le marché.

En imposant des normes strictes d’étiquetage et de sécurité, elle permet aux consommateurs de faire des choix plus éclairés concernant les produits qu’ils utilisent.

Cela inclut des informations sur les ingrédients, les avertissements éventuels, et des indications sur l’utilisation appropriée des produits, contribuant ainsi à une meilleure protection de la santé publique.