Opposition : Questions / Réponses juridiques

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Opposition : Questions / Réponses juridiques
La Cour d’appel de Rennes a rejeté l’opposition au dépôt de la marque « Sweet Romance » par la société Maddie D. Editions, titulaire de « Tout Simplement Romance ». La décision souligne que, bien que les deux marques partagent le mot « Romance », leur prononciation et leur composition diffèrent significativement. « Tout Simplement Romance » utilise uniquement des mots français, tandis que « Sweet Romance » commence par un terme anglais, induisant une prononciation distincte. La cour a conclu qu’il n’existe pas de risque de confusion pour un consommateur normalement attentif, même si les produits visés sont similaires. La demande d’annulation de la décision de l’INPI a donc été rejetée.

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