L’opposition à l’enregistrement de la marque EKLOR INCUBATEUR DES EXPERTS-COMPTABLES BRETONS est justifiée en raison de la similarité avec la marque antérieure L’ECLOZR INNOVATION MAKERS. Les deux signes présentent des éléments visuels, phonétiques et conceptuels proches, notamment les dénominations EKLOR et ECLOZR, qui partagent des lettres et des sonorités similaires. Les services désignés par les deux marques sont également identiques ou similaires, renforçant le risque de confusion pour le consommateur. Par conséquent, l’enregistrement de la marque contestée est partiellement rejeté pour les services concernés, afin de protéger les droits antérieurs de la société opposante.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de l’opposition à l’enregistrement de la marque EKLOR INCUBATEUR DES EXPERTS-COMPTABLES BRETONS ?

L’opposition à l’enregistrement de la marque EKLOR INCUBATEUR DES EXPERTS-COMPTABLES BRETONS a été initiée par la société AUKAIROS (SASU) le 7 juin 2022. Cette opposition repose sur la marque antérieure L’ECLOZR INNOVATION MAKERS, enregistrée le 22 novembre 2019 sous le numéro 4541289.

L’Ordre des Experts-Comptables de Bretagne avait déposé sa demande d’enregistrement le 17 mars 2022. Suite à l’opposition, le titulaire de la demande a été notifié et invité à présenter ses observations dans un délai de deux mois.

Cette situation met en lumière les enjeux liés à la protection des marques et à la préservation des droits antérieurs, qui sont cruciaux dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Comment est appréciée la similitude entre les marques en cause ?

L’appréciation de la similitude entre les marques EKLOR INCUBATEUR DES EXPERTS-COMPTABLES BRETONS et L’ECLOZR INNOVATION MAKERS repose sur plusieurs critères. Il s’agit d’une évaluation globale qui prend en compte la similitude visuelle, auditive et conceptuelle des marques.

Visuellement, les deux marques présentent des éléments distinctifs et dominants. Par exemple, les termes EKLOR et ECLOZR sont très proches en termes de longueur et de composition, partageant quatre lettres communes dans le même ordre.

Phonétiquement, les deux termes se prononcent de manière similaire, ce qui renforce l’impression de proximité. Conceptuellement, les deux marques évoquent des notions de naissance et de développement, ce qui accentue encore la similitude entre elles.

Ainsi, malgré certaines différences dans les termes additionnels, la similarité des éléments principaux conduit à une impression d’ensemble qui peut induire en erreur le consommateur.

Quels services sont considérés comme similaires entre les deux marques ?

Les services associés à la demande d’enregistrement EKLOR INCUBATEUR DES EXPERTS-COMPTABLES BRETONS et ceux de la marque antérieure L’ECLOZR INNOVATION MAKERS ont été analysés pour déterminer leur similarité.

Il a été établi que certains services, tels que les conseils en organisation et direction des affaires, la comptabilité, et les audits d’entreprises, sont identiques ou similaires. Ces services partagent des fonctions et des objectifs communs, ce qui les rend comparables.

D’autres services, comme la diffusion de matériel publicitaire et l’organisation de conférences, ont également été jugés similaires en raison de leur finalité publicitaire et de leur complémentarité.

En revanche, des services comme la gestion financière et l’analyse financière n’ont pas été considérés comme similaires, car ils répondent à des besoins différents et sont fournis par des prestataires spécialisés distincts.

Quelle est la conclusion de la décision concernant l’opposition ?

La décision finale concernant l’opposition a été que le signe figuratif EKLOR INCUBATEUR DES EXPERTS-COMPTABLES BRETONS ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure L’ECLOZR INNOVATION MAKERS.

L’opposition a été reconnue partiellement justifiée, en ce qui concerne plusieurs services spécifiques, tels que la diffusion de matériel publicitaire, les conseils en organisation et direction des affaires, et les audits d’entreprises.

En conséquence, la demande d’enregistrement n°4853389 a été partiellement rejetée pour ces services, soulignant l’importance de la protection des droits de propriété intellectuelle et la nécessité de prévenir toute confusion potentielle dans l’esprit du public.