L’Essentiel : Dans l’affaire ZARA c/ YARA, l’INPI a examiné l’opposition de la société INDITEX à l’enregistrement de la marque YARA, déposée par Madame Y B. INDITEX a argué d’un risque de confusion avec sa marque ZARA, enregistrée depuis 2010. L’INPI a conclu que, bien que les produits soient similaires, les signes YARA et ZARA présentent des différences visuelles et phonétiques significatives. La lettre d’attaque, Y contre Z, ainsi que la prononciation distincte, permettent de distinguer les deux marques. Par conséquent, l’opposition a été rejetée, permettant à YARA d’être enregistrée sans atteinte aux droits de ZARA.

Madame Y B a déposé le 26 janvier 2022, la demande d’enregistrement n° 4837657 portant sur le signe verbal YARA. Le 5 avril 2022, la société INDUSTRIA DE DISEÑO TEXTIL, S.A. (INDITEX, S.A.) (société de droit espagnol) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale de l’Union Européenne ZARA, déposée le 5 mars 2010, enregistrée sous le n° 008929952 et régulièrement renouvelée, sur le fondement du risque de confusion.

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INPI, 9 mars 2023, OP 22-1497 OP22-1497

date

DÉCISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.-

FAITS ET PROCÉDURE

Madame Y B a déposé le 26 janvier 2022, la demande d’enregistrement n° 4837657 portant sur le signe verbal YARA.

Le 5 avril 2022, la société INDUSTRIA DE DISEÑO TEXTIL, S.A. (INDITEX, S.A.) (société de droit espagnol) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale de l’Union Européenne ZARA, déposée le 5 mars 2010, enregistrée sous le n° 008929952 et régulièrement renouvelée, sur le fondement du risque de confusion.

1 L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

La marque antérieure internationale désignant l’Union Européenne n° 1595055, sur laquelle est fondée l’opposition, n’étant pas alors encore enregistrée, la procédure a été suspendue puis a repris à l’issue de l’enregistrement de la marque antérieure.

Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées.

A l’issue des échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

2 II.- DÉCISION

Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des produits

L’opposition est formée contre les produits suivants : « photographies; articles de papeterie; objets d’art gravés; objets d’art lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; patrons pour la couture; dessins ; portefeuilles; porte-monnaie; porte-cartes de crédit [portefeuilles]; sacs ; coussins ; éponges; ustensiles de toilette; nécessaires de toilette ; Tissus; tissus à usage textile; linge de lit; linge de maison; linge de bain à l’exception de l’habillement ; Vêtements; articles chaussants; chemises; foulards; chaussons; chaussures de plage; sous-vêtements ».

La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes; produits de l’imprimerie; publications; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); caractères d’imprimerie; clichés; gravures; boîtes en carton ou en papier; patrons pour la confection de vêtements et la couture; serviettes à démaquiller en papier; étuis pour patrons; étiquettes (non en tissu); linge de table en papier; serviettes de table (en papier); langes en papier ou en cellulose [à jeter]; couches culottes en papier ou en cellulose (à jeter); mouchoirs de poche (en papier); plumiers; porte-chéquiers; fournitures scolaires; toiles d’encrage de machines pour la reproduction de documents; sachets (enveloppes, pochettes) pour l’emballage (en papier ou en matières plastiques), craies pour tailleurs; serviettes de toilette pour le visage en papier; cartons à chapeaux (boîtes); toile et papier calque; toile pour reliures; toiles pour la peinture; essuie-mains en papier; albums; almanachs; appareils à main à étiqueter; classeurs à feuillets mobiles; matériel et instruments d’écriture; décalcomanies; calendriers; affiches; chemises pour documents; pochettes pour passeports; catalogues; cartes à collectionner; trousses à dessin; journaux intimes; journaux; magazines (périodiques); livres; lithographies; papier d’emballage; papier hygiénique; presse-papiers; dessous de chopes à bière; signets; signets; serre-livres; encres; encriers; bavoirs en papier; dessin (fournitures pour le -); dessins; fournitures scolaires; ardoises pour écrire; magasines de bandes dessinées; plateaux pour ranger et compter la monnaie; modèles autocollants (articles de broderie); sacs à ordure en papier ou en matières plastiques; cartes géographiques; globes terrestres; mouilleurs de bureau; matières

3 plastiques pour le modelage; plans; gabarits (papeterie); écriteaux en papier ou en carton; cartes; lettres et plumes d’acier; aquarelles (tableaux); distributeurs de ruban adhésif; rubans et bandes adhésifs pour la papeterie ou le ménage; autocollants de papeterie; bagues de cigares; classeurs (articles de bureau); argile à modeler; tables arithmétiques; papier d’armoire (parfumé ou non); maquettes d’architecture; atlas; fanions et drapeaux en papier; billets (tickets); blocs (papeterie); stylos à bille; sachets pour la cuisson par micro-ondes; effaceurs pour tableaux; gommes à effacer; produits pour effacer; emballages et enveloppes pour bouteilles en carton ou en papier; chevalets pour la peinture; chansonniers; crayons fusains; papier à lettres; porte-affiches en papier ou en carton; livrets; cartouches d’encre; cires à modeler non à usage dentaire; cire à cacheter; punaises [pointes]; rubans et noeuds en papier; rubans encreurs pour imprimantes d’ordinateurs; rubans pour machines à écrire; surfaces pour déposer des attaches-trombone (articles de bureau); coffrets pour la papeterie (articles de bureau); compas de tracé; pinces pour documents; coupe papier (articles de bureau); patrons pour la couture; cahiers; tableaux [peintures] encadrés ou non; doigtiers (articles de bureau); articles pour reliures; appareils et machines de reliure (matériel de bureau); toiles gommées pour la papeterie; tampons pour cachets; équerres (règles); écussons (cachets en papier); cartes de souhaits; papier-filtre; couvertures; supports pour photographies; élastiques de bureau; brocheuses (papeterie); pinces-notes; feuilles (papeterie); taille-crayons électriques ou non; porte-crayons; papier lumineux; palettes pour peintres; papier d’argent; papier paraffiné; pâte à modeler; perforateurs de bureau; brosses pour peintres; rouleaux de peintres en bâtiment; cartes postales; chapelets; buvards; enveloppes (papeterie); attaches métalliques pour billets et fichiers ; Cuir et imitation du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes; peaux d’animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie; sacs d’alpinistes, de campeurs et de plage; carcasses de sacs à main; carcasses de parapluies ou de parasols; bâtons d’alpinistes; sacs; sacs à mains; sacs de voyage; trousses de voyage et étuis pour clés (maroquinerie); mallettes pour documents; porte-monnaie non en métaux précieux; cartables; sacs housses pour vêtements (de voyage); boîtes à chapeaux en cuir; sacoches en cuir (ou tissu) pour porter les enfants; sacs à roulettes pour les courses; pots et boîtes en cuir ou en carton-cuir; boîtes en fibre vulcanisée; serviettes d’écoliers; portefeuilles (de poche); serviettes (maroquinerie); trousses à cosmétiques (non garnies); colliers pour animaux; laisses; cordons en cuir; fourreaux de parapluies; housses de selles pour chevaux; havresacs; couvertures de cheval; sacs au dos; sacs à dos pour écoliers; porte-musique; licous; sachets (enveloppes, pochettes) pour l’emballage (en cuir); selles pour chevaux; coussins pour monter (équitation); anneaux pour parapluies; oeillères (harnachement); ferrures de harnais; harnais pour animaux; garnitures de harnachement; cannes-sièges; bandoulières (courroies) en cuir; sacoches à outils (sacs en cuir)(vides); bourses de mailles (non en métaux précieux); sacs de plage; muselières; brides (harnais); licous de chevaux; carton-cuir; sangles de cuir; voyage (coffres de -); sacs à provisions; articles de buffleterie; courroies de harnais; courroies en cuir (sellerie); courroies de patins; garnitures de cuir pour meubles; lanières de cuir; croupons; peux tannées; martinets (fouets); couvertures en peau (peaux pour manteaux ou décoration); étrivières; pièces en caoutchouc pour étriers; mors (harnachements); rênes; Malettes; moleskine (imitation du cuir); fourrures (peaux d’animaux); peaux chamoisées non destinées au nettoyage; musettes mangeoires; filets (sacs); gaines de ressort en cuir; guêtres pour chevaux; attaches de selles; porte-cartes (porte-documents) (portefeuilles); traits (harnachement); valves en cuir; étriers ; Meubles, glaces (miroirs), cadres; Produits, non compris dans d’autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières

4 plastiques; éventails, oreillers; patères de rideaux; appareils pour apprendre aux enfants à courir; anneau de rideaux; huches non métalliques; meubles à tiroirs; objets d’arts en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; supports pour livres; bancs (meubles); plateaux de tables; tringles de rideaux; coffre à jouets; paravents; cadres pour la broderie; casiers à bouteilles (meubles, mobilier); boîtes de premiers soins(armoires à médicaments); bustes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; appuie-tête [meubles]; caisses en bois ou en matières plastiques; jouets (coffres à -); lits; lits d’eau non à usage médical; Litières pour animaux de compagnie; canapés [fauteuils]; figures en cire; traversins; chariots (mobiliers); casiers à bouteilles; montures de brosses; corbeilles non métalliques; coussins; matelas; commodes; rideaux en bambou; berceaux; divans; bureaux (meubles); statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; matériel pour étagères; miroirs; meubles pour l’étalage; meubles à fichiers; garde-manger non métallique; housses pour vêtements (rangement); garnitures de lits et meubles; hamacs (transats); jardinières; Coffrets à bijoux non en métaux précieux; mannequins; tables, objets d’art en bois, cire, plâtre ou matières plastiques; pailles (pour boire); pare-feux; porte-parapluies; parcs pour bébés; piédestaux pour pots à fleurs; cintres à vêtements et chapeaux, portemanteaux; poires de portes non métalliques; stores d’intérieur pour fenêtres [mobilier]; loquets non métalliques; pupitres [secrétaires]; porte-revues; rails pour rideaux; galets pour rideaux; secrétaires; sacs de couchage pour le camping; chaises, fauteuils; sofas; sommiers de lits; supports pour livres; plateaux de table; tableaux d’affichage; tabourets; bouchons de bouteilles; bouchons de liège; Bouchons non métalliques; métiers à tisser pour broderie, sièges pour enfants; supports muraux suspendre des clés; chaises hautes pour enfants; transats; vitrines [meubles] ; Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l’exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; brosses; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre pour la construction); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes; ouvre-bouteilles; huiliers; aquariums d’intérieur; shakers pour cocktails; éteignoirs; appareils pour le démaquillage non électriques, sucriers; plateaux; baignoires pour bébés [portatives]; serpillières [wassingues]; bols; boules à thé; bonbonnières; houppes à poudrer; bouteilles; blaireaux à barbe; gourdes isolantes; casseroles; poterie; cafetières non électriques non en métaux précieux; boîtes, chauffe-biberons non électriques; chausse-pieds, chandeliers; bidons (gourdes); tâte-vin; tapettes; surtouts de table; brosses à chaussures; brosses à ongles; brosses à dents; brosses pour laver la vaisselle; paniers; nécessaires pour pique-niques (vaisselle); corbeilles à pain; shakers; passoires; tendeurs de pantalons; seaux à glace; glacières; cuillères à mélanger [ustensiles de cuisine]; pelles; piscines; carafes; dispositifs pour maintenir en forme les cravates; distributeur de savon; entonnoirs; poignées de portes en porcelaine; saladiers; balais; spatules; étagères à épices; étuis pour peignes; boîtes à repas; flacons; fontaines pour servir des légumes et plantes potagères; plats; housses pour planches à repasser; peaux de daim pour le nettoyage; lèchefrites; gants de jardinage; gants pour le ménage; gants à polir; bouilloires non électriques; formes [embauchoirs] pour souliers; tirelires non métalliques; coquetiers; porte-savon; cruches; vases; cages à oiseaux; enseignes en porcelaine ou verre; cabarets [plateaux]; services à liqueurs; jardinières; boîtes (de beurre); Mouches (chasse-); moules de cuisine; moulins à usage domestique à main; cure-dents; appareils pour essuyer; glacières portables non électriques; casseroles; nécessaires de toilette; objets d’art en porcelaine; en terre cuite ou en verre; pots de chambre; supports pour cure-dents; chandeliers; tapettes pour battre les tapis; corbeilles à pain; torchons et chiffons pour épousseter; poivrières; pinces et étendoirs à linge; assiettes; plumeaux; poudriers; poignées de bouton en porcelaine [poignées]; porte-blaireaux; porte-

5 éponges; porte-savons; dessous de bouteilles et de verre non en papier et autres qu’en tissu de table; porte-rouleaux de papier hygiénique; presses pour pantalons; vaporisateurs à parfums et pulvérisateurs de parfums; brûle-parfums; râpes; glacières; ramasse miettes; dessous-de- bouteilles, dessous-de-plats; tire bottes, tire bouchons; tapettes pour battre les tapis; salières; casseroles; séchoirs à lessive; services de cafés et thé; ronds de serviettes; soupières; planches à laver; planches à repasser; planches à pain; planches à découper; couvercles de casserolles; tasses; tasses; tendeurs de chemises; formes [embauchoirs] pour souliers; bouteilles isolantes, théières; pots de fleurs; bassines pour laver le linge; (barres et -) anneaux pour serviettes; ustensiles de toilette; vaisselle de table; verres; petits flacons ; Tissus et produits textiles non compris dans d’autres classes; couvertures de lit et de table; linge de bain (à l’exception des vêtements); serviettes à démaquiller en matières textiles; étiquettes en tissu; doublure (étoffes); gants de toilettes; teintures murales en matières textiles; mouchoirs de poche en matières textiles; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; linge de maison; serviettes en matières textiles; couvertures de voyage; vitrages (rideaux); embrasses en matières textiles; pavillons et drapeaux (non en papier); édredons (couvre-pieds de duvet); housses de protection pour meubles; housses pour coussins; moustiquaires; produits nettoyants pour le verre; tapis de billard; tissus recouverts de motifs dessines pour la broderie; tissus d’ameublement; serviettes de toilette en matières textiles pour le visage; sacs de couchage (enveloppes, cousues remplaçant les draps); chemins de table; couvre-lits; houses de matelas; toiles cirées [nappes]; tapis de table [non en papier]; draps; dessous de carafes (linge de table); serviettes de table en matières textiles; tissus adhésifs collables à chaud; tissus imitant la peau d’animaux; brocarts; treillis en voile de chanvre; étoffes à doublure pour chaussures; tissus pour chaussures; cheviottes (étoffes); Velours; feutre; tissus de coton; dessus de lit; tulles; crêpe [tissu]; crépon; damas (étoffe); tissus pour lingerie; tissus élastiques; flanelle (tissu); toiles à fromage; crêpe (tissu); toiles gommées autres que pour la papeterie; haire (étoffe); jersey (tissu); tissus et étoffes en laine; tissus de lin; toile brodée (ouvragée); marabout [étoffe]; toile à matelas; tissus d’ameublement; housses de traversins; tissus de ramie; tissus de rayonne; tissus de soie; tissus de spart; taffetas (tissus); laine [tissus], zéphyr (tissu); tissus en fibre de verre à usage textile; Blanchets pour l’imprimerie en matières textiles; tissu chenillé; napperons individuels en matière textile; couvertures de lit; housses pour sièges de toilettes; rideaux de douche en matière textile ou plastique ; Vêtements confectionnés pour dames, hommes et enfants, chaussures (à l’exception des chaussures orthopédiques), chapellerie; habillement pour automobilistes et cyclistes; bavoirs non en papier; bandeaux pour la tête (habillement); peignoirs de bain; maillots de bain; casquettes et sandales de bain; boas (tours de cou); sous- vêtements; pantalons pour bébés; écharpes; chaussures de sport et de plage; capuchons [vêtements]; châles; ceintures (habillement); ceintures à monnaie (vêtements); combinaisons de ski nautique; cravates; corsets; écharpes; étoles (fourrures); corsets; foulards; bonnets; casquettes; gants (habillement); imperméables; sous-vêtements, mantilles; bas; chaussettes; foulards; couches en matières textiles; pochettes; fourrures (vêtements); pyjamas; semelles; talons; voilettes; bretelles; vêtements en papier; articles de gymnastique et de sport; layettes; collets (articles d’habillement), maillots, mitaines; couvre-oreilles (habillement); semelles intérieures; noeuds papillon; paréos; manchettes, vêtements; dessous du bras; costumes de mascarades; vêtements de plage; protections (fabrication de chapeaux); robes de chambre; poches de vêtements; chaussettes (fixe- -); jarretelles; jupons; collants; tabliers (vêtements); coiffures (chapellerie); protège-chaussures en caoutchouc; chapellerie (bonnets, casquettes, etc); guêtres; manteaux; espadrilles; antidérapants pour chaussures; bain (peignoirs de -); souliers de bain; barrettes (bonnets); chemisiers; body (justaucorps); bérets; chancelières

6 non chauffées électriquement; brodequins; bottes; tiges de bottes; crampons de chaussures de football; bottines; chaussures (ferrures de -); bouts de chaussures; trépointes de chaussures; talonnettes pour chaussures; boxer-shorts; chemises; empiècements de chemises; plastrons de chemises; T-shirts; camisoles; gilets; vestes; vestes de pêcheurs; manteaux courts; combinaisons (vêtements); combinaisons (sous-vêtements); faux-cols; cols; vêtements en cuir; vêtements en imitation cuir; bonnets de douche; chaussons; jupes; doublures confectionnées (partie de vêtements); surtouts [vêtements]; gabardines (vêtements); chaussures de gymnastique; jersey (vêtements); pull-overs; chandails; livrées; manchons; empeignes; parkas; pèlerines; pelisses; jambières; guêtres; bonneterie; tricots [vêtements]; vêtements de gymnastique; vêtements de dessus; sandales; saris; slips; chapeaux; soutiens-gorge; guimpes (vêtements); toges; sous pieds; costumes; turbans; robes; pantoufles (chaussons): chaussures de sport ».

La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure.

Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire.

Les produits précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour les uns identiques et pour les autres similaires aux produits invoqués de la marque antérieure.

A cet égard, la déposante ne saurait valablement invoquer une différence entre les publics concernés (« démarche artistique et artisanale haut de gamme à la française […] série limitée, des pièces uniques, l’univers du Luxe » pour la demande d’enregistrement contestée / « low cost » pour la marque antérieure)

En effet, le public à prendre en considération doit être uniquement apprécié au regard des produits figurant dans le libellé des marques en présence, indépendamment de leurs conditions d’exploitation. Or en l’espèce, le libellé des marques en cause ne permet pas de différencier le public concerné.

Ces produits sont donc pour les uns identiques, et pour les autres similaires.

Sur la comparaison des signes

La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal YARA.

La marque antérieure porte sur la dénomination ZARA.

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

7 Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté, tout comme la marque antérieure, est composé d’une dénomination unique.

Si comme le soutient la société opposante, les signes en présence ont en commun la séquence – ARA, cette circonstance ne saurait suffire à créer à elle seule un risque de confusion entre les signes, tant ces derniers présentent des différences propres à les distinguer nettement.

En effet, visuellement, les dénominations YARA/ZARA diffèrent par leurs lettres d’attaque (Y dans le signe contesté / Z dans la marque antérieure). Cette différence est de nature à retenir l’attention du consommateur, dès lors que ces deux lettres ont une représentation graphique bien distincte et qu’elles sont peu fréquentes en langue française.

Phonétiquement, si les dénominations YARA et ZARA se prononcent pareillement en deux syllabes et possèdent la séquence commune – ARA, la différence de prononciation entre les lettres Y et Z est clairement audible. En effet, la lettre Y sera accompagnée de la lettre A et prononcée [ya], alors que l’attaque de la marque antérieure sera prononcée [za], engendrant des sonorités très distinctes, la sonorité sifflante de la marque antérieure ne se retrouvant pas dans le signe contesté.

Ces différences sont d’autant plus perceptibles que les signes en cause sont courts et dès lors facilement mémorisables, de sorte que le changement de la lettre d’attaque sur les quatre lettres qui composent ces signes n’échappera pas à l’attention du consommateur et lui permettra de les distinguer.

Enfin, intellectuellement, à supposer qu’une partie du public pertinent soit susceptible de percevoir les dénominations YARA et ZARA comme des prénoms féminins (dont il n’est pas démontré qu’ils soient particulièrement répandus ou connus sur le territoire français), force est de constater qu’il s’agit de deux prénoms distincts de sorte que cette seule circonstance ne saurait générer de similitude conceptuelle suffisante.

Ces signes présentent donc une impression d’ensemble différente excluant tout risque de confusion.

À cet égard, sont sans incidence les décisions d’oppositions rendues par l’Institut sur la présente procédure dès lors que ces décisions, rendues dans des circonstances différentes, ne sauraient être transposées à la présente espèce, les décisions devant être appréciées au cas par cas.

Le signe verbal contesté YARA n’est donc pas similaire à la marque verbale antérieure ZARA, dont il ne saurait être perçu comme une déclinaison.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion

8 L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

En l’espèce, s’il est vrai que les produits en cause sont identiques et similaires, ces similitudes sont néanmoins insuffisantes pour permettre de compenser les dissemblances entre les signes relevées ci-dessus.

En outre, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance par une partie significative du public concerné pour les produits en cause.

L’opposante invoque la grande connaissance de la marque antérieure dans le domaine du prêt-à-porter.

Toutefois, la notoriété de la marque antérieure invoquée par la société opposante, et démontrée pour certains des produits en cause, ne saurait suffire à créer un risque de confusion entre ces signes, compte tenu de leurs importantes différences visuelles et phonétiques.

En conséquence, en raison l’impression d’ensemble différente laissée par les signes, exclusive de tout risque de confusion, le public ne sera pas fondé à attribuer à ces marques la même origine et ce même si les produits en présence sont identiques et similaires.

CONCLUSION

En conséquence, le signe verbal contesté YARA peut être adopté comme marque pour désigner de produits identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DÉCIDE

Article unique : L’opposition est rejetée.

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Q/R juridiques soulevées :

Quel est le contexte de la demande d’enregistrement de la marque YARA ?

La demande d’enregistrement de la marque YARA a été déposée par Madame Y B le 26 janvier 2022, sous le numéro 4837657. Cette demande a été contestée par la société INDUSTRIA DE DISEÑO TEXTIL, S.A. (INDITEX, S.A.), qui a formé opposition le 5 avril 2022.

Cette opposition repose sur la marque verbale ZARA, enregistrée au niveau de l’Union Européenne depuis le 5 mars 2010, sous le numéro 008929952. L’opposition a été motivée par un risque de confusion entre les deux marques, en raison de la similarité de leurs signes et des produits qu’elles désignent.

Quels sont les principaux arguments de l’opposition ?

L’opposition de la société INDITEX repose sur plusieurs arguments clés. Tout d’abord, elle soutient que les produits désignés par la demande d’enregistrement YARA sont identiques ou similaires à ceux couverts par la marque antérieure ZARA.

Les produits en question incluent des articles de papeterie, des vêtements, et divers accessoires. L’opposante fait valoir que les consommateurs pourraient confondre les deux marques, en raison de la similarité des produits et des services offerts.

De plus, l’opposition souligne que le public pertinent, qui pourrait être amené à acheter ces produits, ne peut pas être différencié en fonction des conditions d’exploitation des marques, ce qui renforce le risque de confusion.

Comment a été évaluée la similitude des signes YARA et ZARA ?

L’évaluation de la similitude des signes YARA et ZARA a été effectuée en tenant compte de plusieurs critères, notamment la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle.

Visuellement, bien que les deux marques partagent la séquence -ARA, elles diffèrent par leurs lettres d’attaque : Y pour YARA et Z pour ZARA. Cette différence est significative, car les lettres Y et Z ont des représentations graphiques distinctes, ce qui attire l’attention du consommateur.

Phonétiquement, bien que les deux marques se prononcent en deux syllabes et partagent une séquence commune, la différence entre les sons [ya] et [za] est clairement audible. Cela contribue à une distinction perceptible entre les deux marques.

Quelle a été la décision finale concernant l’opposition ?

La décision finale, rendue par l’INPI le 9 mars 2023, a été de rejeter l’opposition formée par INDITEX. L’INPI a conclu que, bien que les produits désignés par les deux marques soient identiques ou similaires, les différences significatives entre les signes YARA et ZARA excluent tout risque de confusion.

L’INPI a également noté que la notoriété de la marque ZARA, bien qu’importante, ne suffisait pas à créer un risque de confusion en raison des différences visuelles et phonétiques entre les deux marques. Par conséquent, le signe verbal YARA a été accepté pour l’enregistrement, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante.