Opposition au dépôt d’une marque : Questions / Réponses juridiques

·

·

Opposition au dépôt d’une marque : Questions / Réponses juridiques
Le 9 mars 2023, l’INPI a statué sur l’opposition formée par INDITEX, S.A. contre l’enregistrement de la marque CARA COSMETIQUES, déposée par Madame C T. INDITEX a invoqué un risque de confusion avec sa marque ZARA, enregistrée depuis 2010. L’INPI a examiné la similitude des signes et des produits, concluant que, bien que les produits soient identiques, les différences visuelles et phonétiques entre CARA et ZARA étaient suffisantes pour exclure tout risque de confusion. Par conséquent, l’opposition a été rejetée, permettant à CARA COSMETIQUES d’être enregistrée sans porter atteinte aux droits d’INDITEX.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx