Le 9 mars 2023, l’INPI a statué sur l’opposition formée par INDITEX, S.A. contre l’enregistrement de la marque CARA COSMETIQUES, déposée par Madame C T. INDITEX a invoqué un risque de confusion avec sa marque ZARA, enregistrée depuis 2010. L’INPI a examiné la similitude des signes et des produits, concluant que, bien que les produits soient identiques, les différences visuelles et phonétiques entre CARA et ZARA étaient suffisantes pour exclure tout risque de confusion. Par conséquent, l’opposition a été rejetée, permettant à CARA COSMETIQUES d’être enregistrée sans porter atteinte aux droits d’INDITEX.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de la demande d’enregistrement de la marque CARA COSMETIQUES ?

La demande d’enregistrement n° 4849454 pour le signe verbal CARA COSMETIQUES a été déposée par Madame C T le 4 mars 2022. Cette demande a été contestée par la société INDUSTRIA DE DISEÑO TEXTIL, S.A. (INDITEX, S.A.), qui a formé opposition le 2 mai 2022.

Cette opposition repose sur la marque verbale de l’Union Européenne ZARA, enregistrée le 5 mars 2010, et vise à démontrer un risque de confusion entre les deux marques. L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande, lui permettant de répondre dans un délai de deux mois.

Quels sont les arguments de la société opposante concernant le risque de confusion ?

La société opposante, INDITEX, S.A., soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement CARA COSMETIQUES sont identiques à ceux de la marque antérieure ZARA. Elle fait valoir que les produits en question, tels que les cosmétiques et les soins de beauté, sont similaires, ce qui pourrait induire le public en erreur quant à leur origine.

L’opposition repose sur l’idée que le public pourrait croire que les produits proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion doit être évaluée en tenant compte de divers facteurs, notamment la similitude des signes et des produits.

Comment a été évaluée la comparaison des signes CARA COSMETIQUES et ZARA ?

La comparaison des signes a été effectuée en tenant compte de leur impression d’ensemble, en analysant les éléments distinctifs et dominants. Le signe contesté CARA COSMETIQUES est composé de deux éléments verbaux, tandis que la marque antérieure ZARA est une dénomination unique.

Bien que les deux signes partagent la séquence -ARA, les différences dans les lettres d’attaque (C pour CARA et Z pour ZARA) sont significatives. Visuellement, les lettres C et Z sont distinctes, et phonétiquement, les sonorités d’attaque sont également différentes, ce qui réduit le risque de confusion.

Quelle a été la décision finale concernant l’opposition ?

La décision finale, rendue le 9 mars 2023, a rejeté l’opposition de la société INDITEX, S.A. Le signe verbal contesté CARA COSMETIQUES a été jugé suffisamment distinct pour être enregistré, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la marque ZARA.

La décision a souligné que, bien que les produits et services soient identiques, les différences entre les signes étaient suffisamment marquées pour exclure tout risque de confusion. En conséquence, la demande d’enregistrement a été acceptée, permettant à Madame C T d’utiliser la marque CARA COSMETIQUES.