La société World Triathlon Corporation a formé opposition à l’enregistrement de la marque IRONRUN, déposée par CIMALP COMMUNICATION, en raison de ses droits antérieurs sur les marques IRONMAN et IRONMAN UNIVERSITY. L’INPI a examiné la similarité des signes et des services. Il a conclu qu’il existait un risque de confusion pour certains services, notamment ceux liés à l’éducation et au divertissement, en raison de la proximité des marques. En revanche, pour d’autres services, tels que la production de films, aucune similarité n’a été établie. L’opposition a donc été partiellement reconnue.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de la décision OP 22-3056 ?

La décision OP 22-3056, datée du 8 février 2023, a été rendue par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en France. Elle concerne une opposition à l’enregistrement d’une marque déposée par la société CIMALP COMMUNICATION, qui a demandé l’enregistrement de la dénomination IRONRUN le 25 mai 2022.

Cette opposition a été formulée par la société World Triathlon Corporation, qui détient plusieurs marques antérieures, notamment IRONMAN et IRONMAN UNIVERSITY. L’opposition a été fondée sur le risque de confusion entre les marques, en raison de leur similarité visuelle et phonétique, ainsi que de la similarité des produits et services associés.

Quels articles du code de la propriété intellectuelle ont été pris en compte ?

La décision a été fondée sur plusieurs articles du code de la propriété intellectuelle français, notamment :

– **Articles L 411-4 et L 411-5** : Concernant les droits des marques.
– **Articles L 712-3 à L 712-5-1** : Relatifs à la procédure d’opposition.
– **Articles L 713-2 et L 713-3** : Concernant la protection des marques.
– **Articles R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5** : Concernant les modalités de dépôt et d’examen des marques.

Ces articles encadrent les procédures d’opposition et les critères d’évaluation du risque de confusion entre marques.

Quels étaient les arguments de la société opposante ?

La société World Triathlon Corporation a soutenu que les services proposés par CIMALP COMMUNICATION sous la marque IRONRUN étaient similaires ou identiques à ceux couverts par ses marques antérieures, notamment IRONMAN.

Elle a mis en avant le risque de confusion, en arguant que les services de la demande d’enregistrement, tels que l’éducation, la formation, et les activités sportives, étaient en concurrence directe avec ses propres services liés à l’organisation d’événements sportifs.

De plus, la société opposante a souligné la similarité des signes, en notant que les marques IRONRUN et IRONMAN partageaient des éléments visuels et phonétiques communs, ce qui pourrait induire le public en erreur quant à l’origine des services.

Comment l’INPI a-t-il évalué le risque de confusion ?

L’INPI a évalué le risque de confusion en tenant compte de plusieurs facteurs, notamment :

1. **La similarité des signes** : Les marques IRONRUN et IRONMAN présentent des ressemblances visuelles et phonétiques significatives, notamment en raison de la présence commune du préfixe « IRON » et de la structure des mots.

2. **La similarité des produits et services** : L’INPI a constaté que certains services de la demande d’enregistrement étaient identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure, ce qui renforce le risque de confusion.

3. **L’impression d’ensemble** : L’évaluation a également pris en compte l’impression générale que les marques laissent sur le consommateur moyen, qui n’a souvent pas la possibilité de comparer directement les marques.

En conséquence, l’INPI a conclu qu’il existait un risque de confusion pour certains services, tandis que d’autres services, jugés non similaires, n’étaient pas concernés par cette opposition.

Quelles ont été les conclusions de la décision ?

La décision a reconnu que l’opposition de la société World Triathlon Corporation était partiellement justifiée. L’INPI a décidé que la demande d’enregistrement de la marque IRONRUN était rejetée pour les services suivants :

– Éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, mise à disposition d’informations en matière de divertissement et d’éducation, ainsi que d’autres services liés à l’organisation d’événements.

Cependant, l’INPI a également déterminé qu’il n’y avait pas de risque de confusion pour certains services, notamment ceux liés à la mise à disposition de films et de services de photographie, car ils n’étaient pas jugés similaires aux services de la marque antérieure.

Ainsi, la décision a conduit à un rejet partiel de la demande d’enregistrement, protégeant les droits antérieurs de la société opposante.