Opposition à une marque viticole : Questions / Réponses juridiques

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Opposition à une marque viticole : Questions / Réponses juridiques
L’opposition à la marque ‘JARDIN FLEURI’ a été formée par M. [B] FLEURI, qui soutient que cette marque crée un risque de confusion avec ses propres marques antérieures. L’INPI a constaté que les produits et services visés s’adressent à un public de professionnels du secteur viticole, plus averti que le consommateur moyen. En conséquence, l’INPI a jugé que les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les marques en cause écartent tout risque de confusion. La cour a confirmé cette analyse, rejetant le recours de M. [B] FLEURI et soulignant l’absence de similitude suffisante pour induire en erreur le public professionnel.

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