Opposition à l’Enregistrement d’une Marque : Questions / Réponses juridiques

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Opposition à l’Enregistrement d’une Marque : Questions / Réponses juridiques
La société Pages jaunes a opposé la marque « Les Pages jaunes » à l’enregistrement de « Pages Telecom » par M. X, décision validée par l’INPI. Les juges ont souligné que l’opposition repose sur le risque de confusion, affirmant que le caractère distinctif de « Pages Jaunes » dépasse l’association des mots. La marque « Pages Telecom », liée aux télécommunications, pourrait induire en erreur, d’où la légitimité de la décision de l’INPI. M. X n’a pas réussi à annuler cette décision, même en appel, confirmant ainsi la protection de la notoriété de la marque initiale.

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