Opposition à l’Enregistrement de Marque : Questions / Réponses juridiques

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Opposition à l’Enregistrement de Marque : Questions / Réponses juridiques
La société La City a opposé l’enregistrement de la marque « City jeans » de FID, arguant des ressemblances visuelles et phonétiques. L’INPI a jugé l’opposition fondée, décision confirmée par la Cour d’appel et la Cour de cassation. Cette dernière a souligné que l’association du graphisme de « City jeans » renforçait la confusion avec « La City ». Les similitudes entre les deux marques étaient indéniables, justifiant ainsi l’annulation de l’enregistrement contesté. Cette affaire illustre l’importance de la protection des marques et des risques de contrefaçon dans le domaine de la propriété intellectuelle.

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