Opposition à l’enregistrement de la marque « Metro » par l’OHMI – Questions / Réponses juridiques

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Opposition à l’enregistrement de la marque « Metro » par l’OHMI – Questions / Réponses juridiques
Le 13 septembre 2006, le TPUE (TPICE) a annulé la décision de l’OHMI concernant l’opposition à l’enregistrement de la marque « Metro ». L’OHMI avait estimé que l’expiration de la marque antérieure ne devait pas être prise en compte. Cependant, le TPICE a rappelé que la fonction essentielle d’une marque est d’assurer l’identité d’origine des produits. Dans ce cas, aucun conflit ne pouvait survenir, car la marque antérieure avait expiré durant la procédure d’opposition. Ainsi, la coexistence des deux marques était exclue, permettant l’enregistrement de « Metro ».

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