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Pour constituer une diffamation, l’allégation ou l’imputation qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire. L’un des chroniqueurs de l’émission télévisée « On n’est pas couché » a été relaxé en cassation, ce dernier avait tenu les propos suivants « c’est un écrivain assez antisémite ». Pour retenir l’existence d’une faute civile, les juges d’appel avaient considéré que le propos incriminé devait être replacé dans son contexte, d’où il résulte qu’il ne consistait ni en une opinion ni en une injure, puisque le chroniqueur le rattache lui-même à des faits précis, à savoir une affaire judiciaire, au cours de laquelle l’écrivain avait été « accusé d’antisémitisme » et à un message de celui-ci sur le réseau Twitter contenant les mots, qu’il cite, « Juifs, ne nous laissez pas seuls avec les arabes ». La juridiction en avait déduit que l’imputation d’antisémitisme se rapportait Censure des juges suprêmesCette condamnation a été censurée par la Cour de cassation : le passage poursuivi relevait de l’expression d’une opinion et d’un jugement de valeur sur la personnalité de l’écrivain et non de l’imputation d’un fait précis. Téléchargez la décision |
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Quelles sont les conditions pour qu’une allégation soit considérée comme diffamatoire ?Pour qu’une allégation soit qualifiée de diffamation, elle doit porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée. Cette atteinte doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits. Ces faits doivent être suffisamment clairs pour pouvoir être prouvés et débattus de manière contradictoire. En d’autres termes, il ne suffit pas d’exprimer une opinion ou de faire une injure ; il faut que l’allégation repose sur des éléments factuels vérifiables. Quel était le contexte de la relaxe du chroniqueur de l’émission « On n’est pas couché » ?Le chroniqueur a été relaxé en cassation après avoir déclaré que l’écrivain en question était « assez antisémite ». Les juges d’appel ont considéré que cette déclaration devait être replacée dans son contexte. Ils ont conclu que le propos ne constituait ni une opinion ni une injure, car le chroniqueur l’a lié à des faits précis, notamment une affaire judiciaire où l’écrivain avait été accusé d’antisémitisme, ainsi qu’à un message controversé sur Twitter. Comment la juridiction a-t-elle justifié l’imputation d’antisémitisme ?La juridiction a estimé que l’imputation d’antisémitisme se rapportait à des faits précis qui pouvaient être prouvés. Ces faits étaient considérés comme attentatoires à l’honneur et à la considération de l’écrivain, et étaient également jugés pénalement répréhensibles. Les juges ont donc considéré que les éléments présentés par le chroniqueur étaient suffisamment concrets pour justifier l’existence d’une faute civile. Quelle a été la décision de la Cour de cassation concernant cette affaire ?La Cour de cassation a censuré la décision des juges d’appel. Elle a estimé que le passage poursuivi relevait de l’expression d’une opinion et d’un jugement de valeur sur la personnalité de l’écrivain, plutôt que d’une imputation d’un fait précis. Cette décision souligne l’importance de distinguer entre l’expression d’opinions et les allégations factuelles dans le cadre des accusations de diffamation. |
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