Dans de nombreux établissements de formation, une clause de cession de droits est incluse dans le règlement d’inscription, transférant ainsi les droits des œuvres créées par les étudiants à l’établissement. Par exemple, un étudiant de l’académie Penninghen a cédé ses droits sur un film vidéo réalisé durant sa scolarité. Cependant, ces droits peuvent être rétrocédés à la fin de la formation. Grâce à un acte sous seing privé, l’étudiant a récupéré la pleine propriété de son œuvre, lui permettant d’agir en justice pour contrefaçon. Cette situation soulève des questions cruciales sur la propriété intellectuelle des créations étudiantes.