La remasterisation des œuvres audiovisuelles, bien qu’elle améliore la qualité des enregistrements, n’entraîne pas la création de nouveaux droits pour le producteur de vidéogrammes. Les juges ont statué que cette opération technique, qui consiste à produire un nouveau master à partir de supports existants, ne modifie pas l’extinction des droits déjà en place. En effet, tant qu’aucune nouvelle séquence d’images n’est ajoutée, la remasterisation ne constitue pas une nouvelle fixation. Ainsi, les droits voisins du producteur, régis par des lois spécifiques, demeurent inchangés malgré les évolutions technologiques.