Un documentaire audiovisuel utilisant abusivement des extraits d’un précédent peut être considéré comme une œuvre composite. Selon l’ARCEPicle L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle, une œuvre composite est celle qui incorpore une œuvre préexistante sans l’accord de son auteur. L’utilisation d’éléments d’une œuvre protégée nécessite l’autorisation du producteur ou des auteurs, sous peine de contrefaçon. Il est donc déterminant de respecter les droits d’auteur lors de la création d’œuvres composites pour éviter des litiges juridiques.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.