L’Essentiel : Le référenceur est soumis à une obligation de moyens, en raison de l’évolution des algorithmes des moteurs de recherche et des divers facteurs influençant le positionnement d’un site. Dans le contrat, aucun engagement précis de résultat n’était stipulé, se limitant à des termes vagues tels que « positionnement optimal ». Ainsi, le référenceur ne peut être tenu responsable des résultats, car le référencement naturel dépend de nombreux éléments, incluant la qualité des produits et la stratégie marketing du client. Il doit simplement déployer des efforts appropriés pour assurer l’indexation du site sur internet.

Obligation de moyens du référenceur

Du fait, notamment, de l’évolution constante et de l’opacité des algorithmes des moteurs de recherche, des incidences de l’architecture du site du client sur son positionnement, des nouvelles actions d’optimisation susceptible d’être menées de la part des concurrents du client, ou encore du nombre de compétiteurs existant sur les mots clés recherchés, l’obligation de résultat du prestataire de référencement ne peut être retenue que dans l’hypothèse où il s’engage à faire apparaître le site de son client dans la première page des moteurs de recherche.

Publicité mensongère ?

Dans l’affaire soumise, cet engagement précis de résultat ne figurait pas dans le contrat signé par les parties, qui évoquait simplement en termes commerciaux, donc flatteurs, mais par ailleurs généraux et vagues, un «positionnement optimal» ou encore «une prospection maximale auprès des internautes français». Ainsi aucun positionnement précis du site dans les moteurs de recherche n’étant spécifié dans le contrat, permettant d’objectiver le référencement, seule une lecture subjective de celui-ci peut être opérée, de sorte que le référenceur, ne peut être tenu qu’à une simple obligation de moyens. Le référenceur ne pouvait s’engager qu’à employer des moyens appropriés pour obtenir l’indexation du site du client sur internet, ce qui a été fait. En outre le référencement naturel d’un site web, qui dépend d’une multitude de facteurs tels que les produits mis en vente, la qualité du service client, l’investissement dans la campagne de référencement ou la politique marketing, est le fruit d’une collaboration entre le client et son prestataire, il est donc évident que le prestataire ne peut être tenu pour responsable de tous ces facteurs.

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est l’obligation du référenceur en matière de résultats ?

Le référenceur a une obligation de moyens plutôt qu’une obligation de résultat. Cela signifie qu’il doit déployer des efforts raisonnables et appropriés pour optimiser le référencement du site de son client, mais il ne peut garantir un résultat spécifique, comme un positionnement sur la première page des moteurs de recherche.

Cette distinction est due à plusieurs facteurs, notamment l’évolution constante des algorithmes des moteurs de recherche, l’architecture du site du client, et les actions des concurrents.

Ainsi, si le référenceur s’engage à faire apparaître le site sur la première page, cela peut constituer une obligation de résultat, mais sans cet engagement explicite, il ne peut être tenu responsable des fluctuations de positionnement.

Quelles sont les implications d’un contrat vague en matière de référencement ?

Un contrat vague, qui utilise des termes comme « positionnement optimal » ou « prospection maximale », ne fixe pas d’objectifs clairs et mesurables. Cela rend difficile d’évaluer la performance du référenceur, car il n’y a pas de critères précis pour juger de son efficacité.

Dans le cas évoqué, l’absence de spécifications sur le positionnement dans les moteurs de recherche signifie que le référenceur ne peut être tenu qu’à une obligation de moyens.

Cela implique qu’il a fait des efforts pour indexer le site, mais sans garantir un résultat particulier. En conséquence, la responsabilité du référenceur est limitée, car le succès du référencement dépend également de nombreux autres facteurs, tels que la qualité des produits et services offerts par le client.

Quels facteurs influencent le référencement naturel d’un site web ?

Le référencement naturel d’un site web est influencé par une multitude de facteurs. Parmi ceux-ci, on trouve la qualité des produits ou services proposés, l’expérience utilisateur, et l’engagement dans des campagnes de marketing.

D’autres éléments, comme l’architecture du site, la vitesse de chargement, et la pertinence du contenu, jouent également un rôle déterminant.

De plus, la concurrence sur les mots clés recherchés peut affecter le positionnement. Si de nombreux compétiteurs se battent pour les mêmes mots clés, cela peut rendre le référencement plus difficile, même si le référenceur utilise des moyens appropriés.

En somme, le référencement est un processus collaboratif entre le client et le prestataire, et il est essentiel que les deux parties travaillent ensemble pour optimiser les résultats.