L’Essentiel : Le prestataire internet a une obligation d’information et de conseil, particulièrement envers un acheteur profane. Cependant, lorsque l’acheteur est un professionnel avisé, comme dans cette affaire, cette obligation est limitée. Le client, démontrant une connaissance technique approfondie, ne peut prétendre ignorer la complexité du référencement. Ses échanges révèlent une compréhension des enjeux et des aléas liés à l’optimisation de son site. Il est conscient que la relation avec le prestataire repose sur une obligation de moyens, et non de résultats, ce qui exclut toute influence des messages publicitaires sur sa décision.

Importance du distingo profane / professionnel

Une obligation générale d’information et de conseil pèse sur le prestataire / référenceur de sites internet en sa qualité de vendeur professionnel. Son étendue est d’autant plus importante que la matière est technique et que l’acheteur est profane. A l’égard de l’acheteur professionnel (ce qui était le cas en l’espèce), l’obligation du prestataire internet n’existe que dans la mesure où la compétence du client ne lui donne pas les moyens d’apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques des biens qui lui sont vendus.

« Professionnalisme » du client

Dans cette affaire, il ressortait sans ambiguïté des courriels du client, des précisions qu’il y apportait, du vocabulaire et des termes qu’il employait, qu’il était un acheteur avisé, professionnel souhaitant se doter d’un site de vente en ligne efficace, et ayant une connaissance importante, précise et technique de la matière informatique, des modes de fonctionnement d’un site et de ses modalités de référencement ainsi que des conditions de ses performances. Plus généralement, la pugnacité dont le client avait fait preuve en affaires, permettait d’exclure qu’il ait pu se laisser influencer par des messages publicitaires (ceux du site de son cocontractant ou ceux du devis) dont la finalité même est d’être flatteurs et dont il n’est par ailleurs pas démontré qu’ils soient mensongers.

Le client ne pouvait sérieusement prétendre avoir ignoré que l’opération d’optimisation / référencement de son site internet était complexe et comportait des aléas alors que, dans un courriel, il expliquait lui-même, à propos du positionnement: «la pression concurrentielle assez importante explique les différents changements. De mon côté je vais sur-optimiser différentes pages pour gagner en pertinence, je vous tiens au courant des changements à intervenir», démontrant ainsi qu’il avait conscience des différents facteurs pouvant influer sur le positionnement et de la nécessaire collaboration entre le prestataire et son client pour l’améliorer. Il ne pouvait davantage prétendre avoir ignoré que l’obligation de son cocontractant était une obligation de moyen et non de résultat.

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est l’importance de la distinction entre profane et professionnel dans le contexte de la vente de services internet ?

La distinction entre profane et professionnel est déterminante dans le domaine de la vente de services internet, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de conseil du prestataire.

En tant que vendeur professionnel, le prestataire a une obligation générale d’informer et de conseiller ses clients. Cette obligation est d’autant plus importante lorsque le client est profane, c’est-à-dire qu’il n’a pas les compétences techniques nécessaires pour comprendre les caractéristiques des services proposés.

Dans le cas d’un acheteur professionnel, comme c’était le cas dans l’affaire mentionnée, l’obligation du prestataire est limitée. Elle ne s’applique que si le client n’a pas les compétences requises pour évaluer les caractéristiques techniques des biens ou services.

Ainsi, la distinction entre profane et professionnel influence directement la responsabilité du prestataire et la manière dont il doit communiquer avec ses clients.

Comment le professionnalisme du client influence-t-il les obligations du prestataire ?

Le professionnalisme du client joue un rôle déterminant dans les obligations du prestataire. Dans l’affaire évoquée, le client était clairement un acheteur avisé, possédant une connaissance approfondie des aspects techniques liés à la création et au référencement d’un site internet.

Les courriels échangés entre le client et le prestataire témoignent de cette expertise. Le vocabulaire utilisé et les précisions apportées par le client montrent qu’il était conscient des enjeux techniques et des défis associés à l’optimisation de son site.

Cette connaissance permet d’exclure l’idée que le client aurait pu être influencé par des messages publicitaires flatteurs. En effet, le client avait une compréhension claire des complexités liées à l’optimisation et savait que cela nécessitait une collaboration active avec le prestataire.

De plus, le client ne pouvait pas ignorer que l’obligation du prestataire était une obligation de moyen, et non de résultat. Cela signifie que le prestataire devait mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour optimiser le site, sans garantir un résultat spécifique.

Quelles implications cela a-t-il sur la responsabilité du prestataire en matière de résultats ?

La responsabilité du prestataire en matière de résultats est limitée par la nature de l’obligation qu’il a envers un client professionnel. Dans le cadre d’une obligation de moyen, le prestataire doit démontrer qu’il a mis en œuvre tous les efforts raisonnables pour atteindre les objectifs convenus, mais il n’est pas tenu de garantir un résultat précis.

Dans le cas présent, le client, en tant qu’acheteur professionnel, était conscient des aléas et des complexités inhérents à l’optimisation de son site. Cela signifie que le prestataire ne peut pas être tenu responsable si les résultats escomptés ne sont pas atteints, tant qu’il a agi avec diligence et compétence.

Cette distinction est essentielle pour protéger les prestataires de services, car elle leur permet de se concentrer sur la qualité de leur travail sans craindre des répercussions excessives en cas d’échec à atteindre des résultats spécifiques.

En somme, la compréhension par le client de la nature de l’obligation du prestataire influence directement la manière dont la responsabilité est évaluée dans le cadre de la relation commerciale.