Dans une affaire impliquant la pose de panneaux publicitaires, la Cour de cassation a censuré une décision de la cour d’appel qui avait écarté l’appel en garantie d’un sous-traitant. Ce dernier n’avait pas précisé à son propre sous-traitant l’usage des autocollants, laissant place à une ambiguïté quant à leur installation. La Cour a souligné que, en tant que société spécialisée en sérigraphie, le sous-traitant avait l’obligation de se renseigner sur les conditions d’utilisation des produits qu’il réalisait. Cette jurisprudence rappelle l’importance des responsabilités et des obligations des professionnels dans le domaine de la publicité.