L’ARCOM a le droit d’évaluer si un programme peut être qualifié de documentaire en tenant compte de plusieurs critères. Cette évaluation inclut l’existence d’un point de vue d’auteur, l’apport de connaissances au spectateur, et la présentation de faits préexistants. La profession de producteur propose une définition plus large, considérant le documentaire comme une démarche artistique structurant une représentation du réel. Cependant, le mélange des genres, notamment avec des formats comme le reportage-fiction, complique l’identification des documentaires. Le respect des obligations de diffusion et de production est également utile pour la qualification des œuvres audiovisuelles.
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