L’Essentiel : Les agences digitales ont une obligation de conseil envers leurs clients, même lorsque ces derniers sont des professionnels du secteur. Selon la jurisprudence, un prestataire doit informer et conseiller ses clients, en particulier ceux qui manquent de compétences techniques. En cas de litige, le client doit prouver qu’il a expressément demandé une assistance pour définir ses besoins informatiques. Sans cette preuve, le prestataire ne peut être tenu responsable d’un manquement à son obligation de conseil, qui s’applique principalement aux clients non compétents. Cette distinction est déterminante pour établir les responsabilités en matière de services numériques.

Obligation de conseil entre professionnels

Un client lui-même professionnel de l’informatique, ne peut reprocher à son prestataire informatique   un manquement à ses obligations d’information et de conseil dès lors qu’il « propose à ses clients des conseils en stratégie digitale, incluant notamment la conception et la réalisation de sites internet, la conception et la rédaction de contenus multi-supports ». Selon une jurisprudence constante « le vendeur professionnel d’un matériel informatique est tenu d’une obligation de renseignement et de conseil envers un client dépourvu de toute compétence en la matière ».

Expression précise des besoins

En cas de litige, le client professionnel doit pouvoir justifier d’une demande exprès de prestation d’assistance externe visant à définir une configuration informatique adaptée à ses besoins. A défaut, il  ne peut être fait grief au prestataire, d’avoir manqué à une obligation de conseil uniquement due envers des clients dépourvus de toute compétence en la matière.

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les obligations d’un prestataire informatique envers un client professionnel ?

Un prestataire informatique a l’obligation de fournir des informations et des conseils à ses clients, mais cette obligation varie en fonction de la compétence du client.

Si le client est un professionnel de l’informatique, comme mentionné dans le texte, il ne peut pas reprocher à son prestataire un manquement à ses obligations d’information et de conseil.

En revanche, si le client n’a pas de compétences en informatique, le prestataire doit s’assurer de bien l’informer et de le conseiller sur les solutions adaptées à ses besoins.

Cette distinction est essentielle pour déterminer la responsabilité du prestataire en cas de litige.

Comment un client professionnel peut-il justifier ses besoins en cas de litige ?

En cas de litige, il est déterminant pour un client professionnel de pouvoir prouver qu’il a formulé une demande explicite pour une prestation d’assistance externe.

Cette demande doit viser à définir une configuration informatique qui soit adaptée à ses besoins spécifiques.

Si le client ne peut pas démontrer qu’il a exprimé clairement ses besoins, il ne pourra pas reprocher au prestataire un manquement à son obligation de conseil.

Cela souligne l’importance d’une communication claire et précise entre le client et le prestataire pour éviter des malentendus et des conflits.

Quelle est la jurisprudence concernant l’obligation de conseil des vendeurs de matériel informatique ?

La jurisprudence constante stipule que les vendeurs professionnels de matériel informatique ont une obligation de renseignement et de conseil envers leurs clients.

Cette obligation est particulièrement importante lorsque le client n’a aucune compétence dans le domaine informatique.

Le vendeur doit donc s’assurer que le client comprend les produits et services proposés, ainsi que leur adéquation à ses besoins.

Cette obligation vise à protéger les clients moins informés et à garantir qu’ils prennent des décisions éclairées lors de l’achat de matériel ou de services informatiques.

En résumé, la jurisprudence renforce la responsabilité des prestataires envers les clients qui ne sont pas experts dans le domaine.