Dans l’affaire du « comte de Bouderbala », la résiliation des contrats de cession et d’édition a été confirmée en appel en raison de manquements graves du producteur. Pendant plus de cinq ans, il n’a pas établi les comptes annuels requis par la loi et n’a pas procédé à la reproduction vidéographique des œuvres de l’ARCEPiste. L’humoriste, ayant réalisé plus de 800 représentations, a dû compter sur ses propres efforts et ceux de son producteur de spectacle. Les obligations des éditeurs, notamment la diffusion commerciale et la reddition des comptes, n’ont pas été respectées, justifiant ainsi la résiliation des contrats.