L’Essentiel : En matière de contrefaçon audiovisuelle, le Producteur doit fournir le film téléchargé en question pour permettre aux juges de comparer les œuvres. À défaut, ses demandes seront déclarées irrecevables. Ce principe a été illustré dans l’affaire de la société PRODUCTIONS ORLANDO, qui a constaté que des reproductions non autorisées de l’image de Dalida figuraient dans une émission d’une société russe, ainsi que des emprunts au film « Dalida pour toujours ». Cette décision a été rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 13 décembre 2011.

En matière de contrefaçon de son œuvre audiovisuelle, le Producteur a l’obligation de verser au débat le film téléchargé argué de contrefaçon afin que les juges puissent opérer une comparaison. Le cas échéant, le producteur est irrecevable en ses demandes (à propos de la société PRODUCTIONS ORLANDO qui a découvert qu’une émission réalisée par une société russe comprenait des reproductions non autorisées de l’image de Dalida et des emprunts considérables au film « Dalida pour toujours »).

Mots clés : Contrefacon – Videogrammes

Thème : Contrefacon – Videogrammes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 13 decembre 2011 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est l’obligation du Producteur en matière de contrefaçon de son œuvre audiovisuelle ?

Le Producteur a l’obligation de fournir le film téléchargé qui est accusé de contrefaçon. Cette exigence est déterminante car elle permet aux juges de procéder à une comparaison entre l’œuvre originale et celle qui est contestée.

Cette étape est essentielle pour établir si la contrefaçon est avérée ou non. Si le Producteur ne respecte pas cette obligation, il peut se voir déclarer irrecevable dans ses demandes, ce qui signifie qu’il ne pourra pas obtenir gain de cause devant le

Quel exemple est donné concernant la contrefaçon dans le texte ?

L’exemple mentionné dans le texte concerne la société PRODUCTIONS ORLANDO, qui a découvert qu’une émission produite par une société russe contenait des reproductions non autorisées de l’image de Dalida.

De plus, cette émission comportait des emprunts considérables au film « Dalida pour toujours ». Cet exemple illustre bien les enjeux de la contrefaçon dans le domaine audiovisuel, où la protection des droits d’auteur est primordiale.

Quelle est la juridiction et la date de la jurisprudence mentionnée ?

La jurisprudence mentionnée dans le texte provient du Tribunal judiciaire de Paris. La décision a été rendue le 13 décembre 2011.

Cette date et cette juridiction sont importantes car elles situent le contexte légal dans lequel cette affaire a été jugée, soulignant ainsi l’importance de la protection des œuvres audiovisuelles en France.

Quels sont les mots clés associés à ce texte ?

Les mots clés associés à ce texte sont « Contrefaçon » et « Videogrammes ».

Ces termes sont essentiels pour comprendre le sujet traité. La contrefaçon fait référence à la violation des droits d’auteur, tandis que les videogrammes désignent les enregistrements audiovisuels, qui sont souvent au cœur des litiges de contrefaçon.