Obligation de restaurer un film ? Questions / Réponses juridiques.

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Obligation de restaurer un film ? Questions / Réponses juridiques.
Dans le cadre de la production cinématographique, aucun coproducteur n’est légalement contraint de participer à la restauration d’un film. Par exemple, un producteur a sollicité son partenaire pour contribuer à la restauration de « Le Samouraï », en proposant un devis de 87.335,34 euros TTC. Toutefois, le coproducteur avait le droit de refuser cette participation et pouvait continuer à exploiter une ancienne copie de l’œuvre, tant que cela ne portait pas atteinte à l’image du film. Cette situation souligne l’absence d’obligation légale en matière de restauration dans le secteur de la production cinématographique.

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