Quelles sont les conséquences pour un salarié qui installe un logiciel non autorisé sans avoir été informé ?

Un salarié qui installe un logiciel non autorisé sur son poste de travail ne peut pas être licencié pour faute grave si l’employeur n’a pas clairement informé ce salarié de l’interdiction de le faire.

Cette décision repose sur le principe que l’absence d’information adéquate empêche l’employeur de justifier une sanction aussi sévère que le licenciement.

Dans le cas évoqué, l’installation d’un logiciel comme « passware », qui permet de récupérer des mots de passe, ne peut être considérée comme une faute grave si le salarié n’a pas reçu d’informations claires et formelles sur l’interdiction d’installer de tels logiciels.

Quel type de communication est nécessaire pour informer les salariés des restrictions sur les logiciels ?

Pour qu’une communication soit considérée comme valide, il est essentiel que l’employeur puisse prouver que le salarié a bien reçu l’information.

Un simple email, même s’il mentionne une interdiction formelle de télécharger et d’installer des logiciels, ne suffit pas si la réception de cet email n’est pas prouvée.

Il est donc recommandé aux employeurs d’utiliser des moyens plus formels et traçables, comme une charte informatique, un règlement intérieur ou une note de service affichée dans les locaux communs, pour s’assurer que tous les salariés sont bien informés des règles en vigueur.

Quelle est la recommandation pour les employeurs concernant les restrictions informatiques ?

Les employeurs sont conseillés d’établir une charte informatique pour encadrer l’utilisation des outils informatiques au sein de l’entreprise.

Cette charte doit clairement stipuler les règles concernant l’installation de logiciels, qu’ils soient gratuits ou payants, afin d’éviter toute ambiguïté.

En plus de la charte, il est également judicieux d’intégrer ces règles dans le règlement intérieur de l’entreprise ou de les communiquer par le biais de notes de service affichées dans des lieux visibles pour tous les employés.

Cela permet non seulement de prévenir les infractions, mais aussi de protéger l’employeur en cas de litige.