Obligation de loyaute du salarie

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Obligation de loyaute du salarie
M. G a été licencié pour avoir abusivement utilisé le téléphone portable de l’entreprise durant son congé, entraînant une facture de 1187 euros. Débouté en première instance, il a vu son appel rejeté par la Cour d’appel, qui a souligné que le simple relevé des communications ne prouve pas une violation de la vie privée. La Cour a affirmé que l’utilisation du matériel de l’entreprise à des fins personnelles, en excédant les limites de tolérance, constitue une violation de l’obligation de loyauté, qui demeure en vigueur même pendant la suspension du contrat de travail.

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