La Cour de cassation souligne que, même en cas de suspension du contrat de travail due à une maladie ou un accident, l’obligation de loyauté du salarié demeure intacte. Ainsi, le salarié doit fournir à l’employeur, sur demande, les informations nécessaires à la continuité de l’activité de l’entreprise, telles que les mots de passe informatiques. Cette décision rappelle l’importance de la transparence et de la coopération, même en période de suspension, afin de préserver les intérêts de l’entreprise.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.