Quel est le contenu des programmes diffusés par Chlorophylle FM selon le compte rendu d’écoute ?

Le compte rendu d’écoute des programmes diffusés sur le service « Plein Cœur Auvergne » indique que le contenu parlé, hors animation, était principalement constitué de bulletins météo, d’horoscopes et de diverses rubriques telles que l’humour, la santé, la cuisine, la vie quotidienne, l’emploi, le voyage et le sport.

La durée totale de ce contenu était de 31 minutes et 24 secondes. A noter que, malgré la présence de ces rubriques, aucun journal d’information locale n’a été diffusé, ce qui constitue un manquement aux obligations de la société Chlorophylle FM selon la convention en vigueur.

Quelles sont les obligations de Chlorophylle FM en matière d’informations locales ?

Selon l’article 3-1 et l’annexe II de la convention en vigueur, la société Chlorophylle FM s’est engagée à diffuser quotidiennement des informations et rubriques locales d’une durée totale de 43 minutes du lundi au jeudi, entre 6 h 45 et 20 h 30.

Cette diffusion doit inclure 4 minutes d’horoscope, 19 minutes et 30 secondes de rubriques variées, ainsi que 20 minutes d’informations locales, réparties en 5 flashs de 4 minutes chacun. Le non-respect de ces obligations a conduit à des sanctions, comme celle prononcée en décembre 2021.

Quelle sanction a été prononcée contre Chlorophylle FM et pourquoi ?

La sanction prononcée contre la société Chlorophylle FM est une amende pécuniaire d’un montant de 1 000 euros. Cette décision a été justifiée par le constat que la société n’a pas respecté ses obligations de diffusion d’informations et rubriques locales, comme stipulé dans la convention en vigueur.

En effet, lors de l’écoute des programmes, il a été établi qu’aucun journal d’information locale n’avait été diffusé, et que le contenu local ne représentait pas la durée requise. Ce manquement a été considéré suffisamment grave pour justifier une sanction financière.

Quelles démarches ont été entreprises avant la sanction ?

Avant de prononcer la sanction, plusieurs démarches ont été entreprises. Tout d’abord, une mise en demeure a été adressée à Chlorophylle FM en juillet 2018, suite à un constat de non-respect des obligations de diffusion.

Par la suite, un rapport a été établi et des observations écrites ont été sollicitées de la part de la société. l’ARCOM a également prolongé le délai de notification de son rapport, permettant à Chlorophylle FM de répondre aux accusations.

Ces étapes ont été déterminantes pour garantir que la société ait eu l’opportunité de se défendre avant que la sanction ne soit décidée.

Comment la décision de sanction a-t-elle été communiquée ?

La décision de sanction a été notifiée à la société Chlorophylle FM et publiée au Journal officiel de la République française, ainsi que sur le site internet du ARCOM.

Cette transparence dans la communication des décisions est essentielle pour assurer la responsabilité des médias et le respect des obligations légales. La publication de la décision permet également au public de prendre connaissance des manquements d’une société de radio et des conséquences qui en découlent.