L’Essentiel : L’utilisation des termes « 1er » ou « numéro 1 » dans la publicité doit être faite avec prudence. En effet, un tribunal a condamné une entreprise pour avoir prétendu, à tort, être la première à utiliser un matériau innovant. Les juges ont précisé que cette mention est généralement interprétée comme une référence à la part de marché, et non à la chronologie. Cette tromperie a été jugée comme un acte de concurrence déloyale, entraînant l’interdiction du slogan et une amende de 10.000 euros pour dommages et intérêts. Les annonceurs doivent donc veiller à la véracité de leurs affirmations.

Slogan publicitaire

L’époque est à l’auto-valorisation mais les annonceurs doivent toutefois être vigilants quant aux slogans incorporant la mention « 1^er» ou « numéro 1 ».  Une société a ainsi obtenu la condamnation d’un concurrent qui s’était présenté (à tort) comme le premier à avoir utilisé un matériau innovant.

Appréciation des tribunaux

Il est constant que l’utilisation du terme « 1^er » s’entend dans son acception la plus courante comme 1er en parts de marché et non comme se référant à la chronologie (1er dans le temps). Le slogan a été jugé comme de nature à tromper le consommateur.

Sanction encourue

Le Tribunal a interdit au concurrent l’utilisation du slogan en cause. Cette pratique commerciale (se présenter en position de leader) qui a permis au concurrent de bénéficier d’une présentation anormalement favorable vis-à-vis de la clientèle potentielle, constitue un acte de concurrence déloyale (10.000 euros de dommages et intérêts).

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Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi les annonceurs doivent-ils être vigilants avec les slogans incluant « 1er » ou « numéro 1 » ?

Les annonceurs doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils utilisent des slogans contenant les termes « 1er » ou « numéro 1 » car ces expressions peuvent induire en erreur les consommateurs.

En effet, ces termes sont souvent interprétés comme une indication de la position de l’entreprise sur le marché, notamment en termes de parts de marché, plutôt que comme une référence à la chronologie ou à l’innovation.

Cela peut entraîner des litiges, comme celui où une société a réussi à faire condamner un concurrent pour avoir prétendu à tort être le premier à utiliser un matériau innovant.

Comment les tribunaux interprètent-ils l’utilisation du terme « 1er » ?

Les tribunaux considèrent que l’utilisation du terme « 1er » est généralement comprise par le public comme une affirmation de leadership en parts de marché.

Cette interprétation est déterminante car elle peut influencer la perception des consommateurs et leur décision d’achat.

Dans un cas spécifique, un slogan a été jugé trompeur car il ne se basait pas sur des faits vérifiables, ce qui a conduit à une décision judiciaire contre l’entreprise concernée.

Quelles sanctions peuvent être imposées pour une utilisation trompeuse de slogans ?

Lorsqu’une entreprise utilise un slogan trompeur, elle s’expose à des sanctions juridiques.

Dans le cas mentionné, le tribunal a interdit au concurrent de continuer à utiliser le slogan en question.

De plus, cette pratique a été qualifiée de concurrence déloyale, entraînant une condamnation à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à la société lésée.

Cela souligne l’importance de la véracité dans la publicité pour éviter des conséquences financières et juridiques.