L’Essentiel : Le slogan « NRJ Radio Number One » ne constitue pas une publicité trompeuse, car il relève de l’emphase publicitaire. Utilisé depuis 1988, ce jingle souligne l’identité sonore de NRJ sans prétendre à un classement objectif. Selon le dictionnaire Collins, « number one » peut signifier « meilleur » ou « premier », mais dans ce contexte, il s’agit d’une appréciation qualitative indéterminée. La publicité comparative, pour être licite, doit éviter toute tromperie et se baser sur des caractéristiques vérifiables. Ainsi, le jingle de NRJ est perçu comme une autopromotion acceptable, sans référence précise à des concurrents.

Un slogan publicitaire présentant un prestataire comme « numéro un » n’est pas nécessairement trompeur en raison de l’exception d’emphase / parabole publicitaire.

Affaire NRJ

NRJ média radio créé en 1983, diffuse depuis 1988 un jingle qui marque son « top horaire » dans lequel elle use de l’expression chantée « NRJ Radio Number One ». Considérant que ce jingle constituait un slogan publicitaire comparatif qui, dénué d’éléments objectifs, constituerait une publicité comparative illicite et une pratique commerciale trompeuse, le groupe Métropole télévision a mis en demeure NRJ de renoncer à sa diffusion.

Slogan publicitaire légal

Le dictionnaire Collins retient pour la locution « number one » les significations suivantes : i) better, more important, or more popular than anything else of its kind ; ii) the first in a series or Sequence, à savoir : i)  meilleur, plus important ou plus populaire que toute autre chose du même genre ; ii) le premier dans un classement ou une séquence de chiffres. Il en résulte que l’expression « NRJ Radio Number One » peut être comprise, comme signifiant que NRJ est la meilleure radio ou que NRJ est classée première parmi les radios ; pour privilégier telle ou telle compréhension et se déterminer sur le point de savoir si le jingle relève d’une publicité comparative prohibée, il convient de contextualiser sa diffusion. En l’espèce, le message de la radio ponctue, ce que la profession dénomme le top horaire ; il a été utilisé sans discontinuité depuis 1988, à une date où l’audience d’NRJ était encore limitée ; ce jingle constitue donc l’identité sonore d’NRJ qui se présente comme une radio musicale. Ce jingle ne peut être écouté que des seuls auditeurs de la radio NRJ.

L’autopromotion consistant, sur un site internet, à se déclarer le « numéro 1» dans son domaine relève de l’emphase publicitaire acceptée dès lors que le consommateur est familier de telles prétentions emphatiques qui ne sauraient d’autant moins l’abuser que le marché de référence sur lequel la société aurait acquis cette position est indéterminé et que la locution de « n°1 » ne permet pas d’identifier au regard de quelles qualités cette performance de  « n°1 aurait été réalisée ».  En conséquence,  ce jingle se limite à suggérer que NRJ serait la meilleure dans son domaine sans que celui-ci soit déterminé de façon précise ; dès lors, l’expression « numéro 1 » doit être considérée comme une appréciation qualitative indéterminée et non pas un classement dont le caractère inexact serait susceptible d’être sanctionné pour publicité trompeuse ; il constitue un message d’autopromotion acceptable et ne constitue pas une publicité comparative illicite au sens de l’article L 121-8 du code de la consommation.

Conditions de la publicité comparative ou trompeuse

L’article L121-8 du code la consommation pose le principe que toute publicité qui met en comparaison des biens ou services en identifiant, implicitement ou explicitement, un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent n’est licite que si : i) Elle n’est pas trompeuse ou de nature à induire en erreur ; ii) Elle porte sur des biens ou services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif ; iii) Elle compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens ou services, dont le prix peut faire partie.

Toute publicité comparative faisant référence à une offre spéciale doit également mentionner clairement les dates de disponibilité des biens ou services offerts, le cas échéant la limitation de l’offre à concurrence des stocks disponibles et les conditions spécifiques applicables.

Il résulte de ce texte que des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l’identité, les qualités, les aptitudes et les droits du professionnel d’un concurrent sont constitutives de pratiques commerciales prohibées. Le non-respect par un acteur économique d’une obligation légale ou réglementaire est susceptible d’être qualifié d’acte de concurrence déloyal.

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Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que l’exception d’emphase dans la publicité ?

L’exception d’emphase, également connue sous le nom de parabole publicitaire, permet aux entreprises d’utiliser des expressions exagérées ou des superlatifs dans leurs slogans sans que cela soit considéré comme trompeur.

Cette exception repose sur l’idée que les consommateurs sont habitués à ce type de langage et qu’ils ne prennent pas ces affirmations au pied de la lettre. Par conséquent, un slogan qui se présente comme « numéro un » peut être perçu comme une simple affirmation de position sur le marché, sans nécessiter de preuves objectives.

Ainsi, l’utilisation de termes comme « meilleur » ou « numéro un » est souvent acceptée tant qu’elle ne vise pas à induire en erreur sur des faits vérifiables.

Quel est le contexte de l’affaire NRJ ?

L’affaire NRJ concerne la radio NRJ Média, qui a été créée en 1983 et a commencé à diffuser un jingle en 1988. Ce jingle, qui inclut l’expression « NRJ Radio Number One », a été contesté par le groupe Métropole télévision, qui a estimé qu’il constituait une publicité comparative illicite.

Le groupe a soutenu que l’usage de cette expression était dénué d’éléments objectifs et pouvait induire les consommateurs en erreur. Cependant, la défense de NRJ repose sur le fait que ce jingle est devenu une partie intégrante de son identité sonore et qu’il ne vise pas à comparer directement ses services à ceux d’autres radios.

Le jingle a été utilisé de manière continue depuis 1988, à une époque où l’audience de NRJ était encore limitée, ce qui renforce l’argument selon lequel il s’agit d’une forme d’autopromotion plutôt que d’une publicité comparative.

Comment le dictionnaire Collins définit-il l’expression « number one » ?

Le dictionnaire Collins définit l’expression « number one » de deux manières principales. La première signification est qu’elle désigne quelque chose de « meilleur, plus important ou plus populaire que toute autre chose de son genre ».

La seconde signification fait référence à « le premier dans une série ou une séquence ». Cela signifie que l’expression peut être interprétée comme une affirmation de qualité ou de position, mais sans spécifier les critères de cette évaluation.

Dans le cas de NRJ, l’expression « NRJ Radio Number One » peut donc être comprise comme une affirmation de sa popularité ou de sa qualité, mais cela reste vague et ne constitue pas nécessairement une comparaison directe avec d’autres radios.

Quelles sont les conditions de la publicité comparative selon le code de la consommation ?

L’article L121-8 du code de la consommation établit plusieurs conditions pour qu’une publicité comparative soit considérée comme licite. Tout d’abord, elle ne doit pas être trompeuse ou de nature à induire en erreur.

Ensuite, elle doit porter sur des biens ou services qui répondent aux mêmes besoins ou objectifs. De plus, la comparaison doit être objective et se baser sur des caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives des biens ou services concernés.

Enfin, si la publicité fait référence à une offre spéciale, elle doit clairement mentionner les dates de disponibilité et les conditions spécifiques applicables. Le non-respect de ces conditions peut entraîner des accusations de pratiques commerciales trompeuses ou de concurrence déloyale.

Quelles sont les implications d’une publicité trompeuse ?

Les implications d’une publicité trompeuse peuvent être significatives. Selon le code de la consommation, des allégations ou présentations fausses concernant l’identité, les qualités ou les aptitudes d’un professionnel peuvent être considérées comme des pratiques commerciales prohibées.

Cela peut entraîner des sanctions pour l’entreprise concernée, y compris des amendes ou des actions en justice. De plus, le non-respect des obligations légales peut être qualifié d’acte de concurrence déloyale, ce qui peut nuire à la réputation de l’entreprise et à sa position sur le marché.

Les consommateurs, quant à eux, peuvent être induits en erreur, ce qui peut affecter leur confiance dans les marques et les produits. Cela souligne l’importance pour les entreprises de veiller à ce que leurs messages publicitaires soient clairs, précis et conformes à la législation en vigueur.