Terry Gilliam, réalisateur emblématique, a tenté de réaliser un film inspiré de « Don Quichotte de la Manche », mais le projet a été interrompu par des incidents et des problèmes de santé. Après plusieurs rebondissements, il a assigné la société Alfama en responsabilité contractuelle suite à l’annulation de la pré-production. La High Court of Justice de Londres a rejeté la demande de la société RPC, affirmant que l’option accordée à Alfama était toujours valide. La juridiction a souligné que Gilliam n’avait pas respecté les conditions de résiliation, notamment l’absence de mise en demeure préalable, et a débouté sa demande.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de la production du film inspiré de « Don Quichotte » par Terry Gilliam ?

Le projet de film inspiré du roman « Don Quichotte de la Manche » par Terry Gilliam a été initié à la fin des années 1990.

Gilliam, un réalisateur britannique connu pour ses œuvres avec les Monty Python, a rencontré de nombreux obstacles lors de la première tentative de réalisation.

Le tournage a été interrompu en raison d’incidents défavorables et de problèmes de santé du comédien principal.

Après cette première tentative, le projet a été repris avec un nouveau producteur, la société RPC, qui a acquis un droit d’option sur le scénario.

En 2016, Gilliam a conclu un accord avec la société Alfama, lui cédant ses droits d’auteur en échange d’une rémunération de 750 000 euros.

Quelles ont été les raisons de l’action en responsabilité contractuelle intentée par Terry Gilliam ?

Terry Gilliam a assigné la société Alfama en responsabilité contractuelle en raison de l’arrêt de la phase de pré-production par le producteur.

Le producteur a justifié cette décision en affirmant que les conditions de compréhension avec Gilliam n’étaient pas réunies, ce qui compromettait la faisabilité du projet.

Gilliam a contesté cette décision, estimant qu’elle était injustifiée et qu’elle ne respectait pas les termes du contrat.

Parallèlement, la société RPC a tenté de faire juger que l’option accordée à Alfama était caduque, mais la High Court of Justice de Londres a rejeté cette demande.

Le tribunal a estimé que l’option avait été prorogée en raison du conflit entre Gilliam et le producteur, ne venant à expiration qu’après la résolution du litige.

Quels principes juridiques régissent la résiliation d’un contrat selon le code civil ?

L’article 1134 du code civil stipule que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi pour les parties.

Elles ne peuvent être révoquées que par consentement mutuel ou pour des causes autorisées par la loi, et doivent être exécutées de bonne foi.

La jurisprudence admet la possibilité d’une résolution unilatérale du contrat, mais cela se fait aux risques de la partie qui prend cette décision.

En cas de contestation, le juge doit vérifier si les conditions de mise en demeure et de gravité des manquements sont réunies pour justifier une telle résiliation.

Dans le cas de Gilliam, il n’a pas précédé sa résiliation d’un courrier de mise en demeure, ce qui a été un point déterminant dans la décision du

Quels ont été les motifs du rejet de la demande de résiliation par le tribunal ?

Le tribunal a rejeté la demande de résiliation de Terry Gilliam en raison de l’absence de mise en demeure préalable.

La jurisprudence exige une telle mise en demeure, mentionnant les manquements reprochés et indiquant que le contrat pourrait être résilié en cas de non-respect.

De plus, les motifs avancés par Gilliam n’ont pas été considérés comme des « graves manquements contractuels ».

Il n’a pas été prouvé que la société Alfama avait mis fin à son contrat de producteur ou cessé ses obligations.

Le litige était plutôt lié à un désaccord sur le rôle du producteur et du réalisateur, ce qui ne constituait pas un manquement contractuel.

Ainsi, Gilliam a été débouté de sa demande de résiliation ou de résolution judiciaire.