L’Essentiel : Les juges ont confirmé le retrait d’une vidéo de Dieudonné, jugée comme une contestation de crime contre l’humanité. Dans cette séquence, le comédien se déclarait « neutre » sur l’existence des chambres à gaz, évoquant sa naissance après la Seconde Guerre mondiale. Les juges ont estimé que ses propos, en insinuant une méconnaissance des faits historiques, renvoyaient à des thèses négationnistes, notamment celles de Robert Faurisson. Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’ARCEPicle 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, qui sanctionne toute contestation de crimes contre l’humanité, même sous forme déguisée.

Vidéo Youtube en litige

Les juges ont confirmé le retrait d’une séquence vidéo du comédien Dieudonné pour contestation de crime contre l’humanité. Des associations ont fait valoir avec succès qu’un trouble manifestement illicite était bien caractérisé par l’examen d’une vidéo mise en ligne sur  Youtube dans laquelle le comédien se déclarait « neutre » quant à l’existence des chambres à gaz : « je suis né en 66, donc j’étais pas né moi tu vois et je t’ai dit moi les chambres à gaz je n’y connais rien, si tu veux vraiment je peux t’organiser un rencard avec Robert ».

Contestation de crime contre l’humanité

Pour retenir dans ces propos une contestation de crime contre l’humanité, les juges ont considéré que la phrase en cause faisait état d’une prétendue méconnaissance totale de son auteur sur l’existence des chambres à gaz au motif provocateur de sa naissance postérieure à la seconde guerre mondiale, « ce qui conduirait à rejeter tous les faits historiques et renvoie à une entrevue sur le sujet avec Robert Faurisson dont l’identité ne fait aucun doute dans le passage, connu pour ses thèses négationnistes qui sont de notoriété publique ». La contestation de l’existence d’un crime contre l’humanité entre dans les prévisions de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 même si elle est présentée sous forme déguisée ou dubitative ou encore par voie d’insinuation.

Agir sur le fondement du trouble manifestement illicite

Selon l’article 809 du code de procédure civile, le président du Tribunal peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

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Q/R juridiques soulevées :

Quel était le motif du retrait de la vidéo de Dieudonné ?

Le retrait de la vidéo du comédien Dieudonné a été motivé par des accusations de contestation de crime contre l’humanité. Les juges ont confirmé que les propos tenus par Dieudonné dans cette vidéo, où il se déclarait « neutre » quant à l’existence des chambres à gaz, constituaient un trouble manifestement illicite.

Des associations ont réussi à prouver que ses déclarations étaient provocatrices et minimisaient l’horreur de l’Holocauste. En effet, Dieudonné a insinué une méconnaissance de l’existence des chambres à gaz, ce qui a été interprété comme une forme de négationnisme, en lien avec des figures connues pour leurs thèses révisionnistes.

Comment les juges ont-ils justifié leur décision ?

Les juges ont justifié leur décision en considérant que les propos de Dieudonné reflétaient une méconnaissance totale de l’histoire, en particulier des événements liés à la Seconde Guerre mondiale. Ils ont noté que sa déclaration, qui se basait sur sa naissance après la guerre, était provocatrice et visait à rejeter des faits historiques établis.

De plus, les juges ont souligné que la mention d’une entrevue avec Robert Faurisson, un négationniste notoire, renforçait l’idée que les propos de Dieudonné étaient intentionnellement délibérants. Cela a conduit à la conclusion que ses déclarations constituaient une contestation de l’existence d’un crime contre l’humanité, ce qui est prohibé par la loi.

Quelles sont les implications de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 ?

L’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 stipule que la contestation de l’existence d’un crime contre l’humanité est punie, même si elle est exprimée de manière déguisée ou sous forme d’insinuation. Cela signifie que les propos qui remettent en question des faits historiques établis, comme l’Holocauste, peuvent être sanctionnés par la loi.

Cette disposition légale vise à protéger la mémoire des victimes et à prévenir la diffusion de discours haineux ou révisionnistes. Ainsi, même des déclarations qui semblent ambiguës ou nuancées peuvent être considérées comme illégales si elles portent atteinte à la reconnaissance des crimes contre l’humanité.

Quelles mesures peuvent être prises en cas de trouble manifestement illicite ?

En cas de trouble manifestement illicite, le président du Tribunal a la possibilité de prescrire des mesures conservatoires ou de remise en état, même en présence d’une contestation sérieuse. Cela est prévu par l’article 809 du code de procédure civile.

Ces mesures peuvent être mises en œuvre pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble qui porte atteinte à l’ordre public ou aux droits d’autrui. Dans le cas de la vidéo de Dieudonné, les juges ont agi pour protéger la mémoire des victimes de crimes contre l’humanité et pour empêcher la diffusion de propos négationnistes.